Arrêtés municipaux

divagation des chiens interdite (sous peine de procès-verbal) sur la Commune ; les chiens seront tenus en laisse au parc des Écoutoux

utilisation des tondeuses, tronçonneuses et autres engins à moteur autorisée de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 les jours ouvrables 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés

- la limitation de vitesse dans la Commune est de 50 km/h, y compris sur la portion de la RD 1090 située dans l'agglomération des Eymes.

- les feux sont désormais interdits sur la commune conformément au Règlement Sanitaire Départemental.
Les déchets végétaux doivent être transportés à la décharge de Crolles ou être évacués par le biais d'une entreprise de jardinage.

l’arrêté municipal n° 94.04 du 15 juin 2004 interdit toute consommation de boissons alcoolisées, de 20h à 8 h du matin dans les lieux suivants :
les espaces publics aux abords de la salle polyvalente, du terrain multi sports, de la mairie et du parking, les cours des écoles maternelle et élémentaire, le parc des Écoutoux (hors abri), les abords du cimetière (et notamment les 2 entrées-côté chemin de la Touvière et côté chemin de la mairie),  les abords des ateliers techniques (Grande Chantourne et Pré Figaroud), les abris bus situés sur la R.N90, les abords des réservoirs de Baratière et du Pré de l’Achard.
De même est interdite toute consommation de boissons alcoolisées, de 22h à 8h du matin dans l’abri des Écoutoux

Par l’arrêté municipal n° 2008.225 du 15 novembre 2008 la circulation des véhicules à moteur est interdite sur le chemin du Bigillon entre le chemin de la Grande Chantourne et le chemin de la Digue de l’Isère dans les deux sens de circulation.

Arrêtés préfectoraux

Protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites (décret n°2000-613 du 3/7/2000)
- La déclaration en Mairie de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti est obligatoire
-La déclaration en Mairie des opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et
matériaux contaminés est obligatoire.

Pour télécharger l'arrêté préfectoral n° 2002.10137du 1er octobre 2002, relatif à la protection contre les termites, cliquez ici.

Recherche d’amiante dans le bâtiments (décret 96-97 du 7 /1/1996) -le décret cité relatif à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, impose aux propriétaires, publics et privés, de rechercher la présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds .

Risque d‘exposition au plomb (arrêté préfectoral du 11/7/2001) -un rapport d’expertise au plomb, intitulé état des risques d’accessibilité au plomb, datant de moins d’un an, doit être annexé à toute promesse de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1948 .