| Directrice Générale des Services |
 Mme Marie-Suzanne MOYET
Mairie-Chemin du village 38330 St Nazaire les Eymes
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| Services Administratifs |
Chemin du Village 38330 St Nazaire les Eymes
tél : 04 76 52 24 29
Ouverture au public : lundi de 13h00 à 19h00. mardi, jeudi, vendredi de 13h00 à 17h00. mercredi de 8h00 à 17h00.
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Services Administratifs :
Comptabilité
Etat-civil /Cimetière (pour les tarifs consulter les Tarifs communaux)
Secrétariat/Accueil
Urbanisme |
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| Services techniques |
Contact: Philippe DUCRET
Zone d'activités de la Grande Chantourne 38330 St Nazaire les Eymes
tél : 04 76 52 91 21
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Entretien Technique.
Eau/Assainissement (pour les tarifs consulter les Tarifs communaux, formulaires téléchargeables de demandes d'abonnement/résiliation et de branchement) ;
Voirie & Espaces verts. |
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| Service écoles |
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Les Assistantes Territoriales des Ecoles Maternelles. |
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| Gardien de police municipale |
Cyril LAROCHE
Chemin du Village 38330 St Nazaire les Eymes
tél :04 76 52 24 29
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Il est chargé de faire respecter les arrêtés municipaux et préfectoraux, les réglementations en matière d’urbanisme et assure un contrôle sur toutes les constructions nouvelles ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Il veille également à ce que soit respecté le code de la route sur notre commune. |
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| PRESSE |
Chemin du village 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
Tél: 04 76 52 24 29
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Informations municipales:
Bulletin municipal: 2 fois par an (janvier et juillet)
Flashs info: mensuels
Flash "spécial associations" : fin aôut à l'occasion du "forum des associations" de début septembre.
Les articles sont à déposer en mairie (à l'attention de Michèle Flamand) ou par e-mail: michele.flamand@wanadoo.fr Correspondante du Dauphiné libéré:
MIREILLE FAVRE: correspondante du Dauphiné Libéré: Articles à déposer en mairie ou dans son cidex personnel (chemin du Retour)
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| URBANISME |
QUELQUES RAPPELS:
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Le Certificat d’Urbanisme
Il précise ce que vous pouvez faire sur un terrain.
Il y a obligation de déclarer des travaux tels que création d’une piscine, ravalement de façades, création d’une clôture ... en remplissant les imprimés adéquats disponibles en Mairie : 1) La Déclaration Préalable:
Sont concernés : clôtures, piscines, abris de jardin (inférieurs à 20 m2 ), ouvertures n’apportant pas de modification de SHON.
A quoi est soumis ce que l’on appelle "DÉMONTABLE" ?
Beaucoup de personnes sont persuadées que les abris, piscines …, dits « démontables », ne sont pas soumis à une déclaration préalable.
Il est rappelé que :
- seulement ce qui est de faible envergure (SHOB inférieure à 20 m2, petite hauteur) n’est pas soumis à déclaration.
- abris et piscines démontables doivent être démontés régulièrement.
- pour éviter tout problème de voisinage ou problème administratif, et en cas de doute sur la marche à suivre, n’ hesitez pas à contacter la mairie, ou à prendre un R.V avec l'adjointe à l'urbanisme Véronique HENOFF au 04 76 52 24 29
2) La demande de Permis de Construire
Sont concernés : villas ou collectifs (la construction ou l’extension), les abris de jardin (supérieurs à 20 m2 ) , toute ouverture apportant une modification de SHON.
Pour tout complément d’information, et en cas de doute, n’hésitez pas à téléphoner en mairie, ou à prendre rendez-vous avec l’adjointe à l’urbanisme Véronique HENOFF.
LE PLU
Le PLU remplace l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) qui figeait la réglementation et les servitudes des sols applicables sur une commune.
Chaque zone disposait de son propre règlement :
U : urbanisable
NA : de future urbanisation
NC : vocation agricole
ND : zone naturelle
De par la nouvelle loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le POS, est devenu désormais le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Le PLU obéit à des règles sensiblement différentes, et la dénomination des zones devient :
U : zone urbanisable
AU : zone de future urbanisation
A: zone à vocation agricole
N : zone naturelle
L’ensemble du dossier (règlement sur les zones ; cartes ; études ;…) est consultable en mairie.
Le P.L.U a été approuvé en juillet 2002, et est désormais applicable.
Si vous souhaitez télécharger le réglement complet des zones du PLU, la carte du PLU et le PADD, cliquez sur les liens correspondants.
LE CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
22, rue Hébert 38000 Grenoble
tél : 04 76 00 02 21 fax 04 76 15 22 39
Le CAUE propose aux collectivités territoriales un service gratuit de conseils et d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour leurs projets liés à l’amélioration du cadre de vie et à l’aménagement du territoire.
Le CAUE intervient gratuitement auprès des particuliers qui veulent compléter leur information, recevoir des conseils relatifs à la construction ou à l’aménagement de leur habitat. Le CAUE s’adresse également aux personnes souhaitant optimiser l’intégration de leur habitat au site et répondre aux contraintes d’urbanisme de leur commune.
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| LA PREVENTION DES RISQUES/ LE P.P.R : qu'est-ce qu'un P.P.R ? |
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Un nouveau document, le P.P.R (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) vient d’être élaboré par le service R .T.M (Restauration des Terrains en Montagne) et la cellule risques de la D.D.E (Direction Départementale de l’Equipement).
Le territoire national est soumis à de nombreux types de risques naturels. La répétition d’événements catastrophiques au cours des dix dernières années a conduit le législateur à renforcer la politique de prévention.
Les principes énoncés par l’Etat sont :
- établir un véritable programme de prévention (sauvegarde des vies humaines, réduction
ou non aggravation du coût des dommages, entretien et restauration des cours d’eau,
modernisation des systèmes de surveillance et d’alerte, nouvelle gestion des zones
inondables), chaque acteur (Etat, collectivités locales, et propriétaires riverains) devant
assurer sa responsabilité.
- prendre en compte les risques dans l’aménagement, par la mise en œuvre d’un document
réglementaire, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R).
C’est donc l’Etat qui élabore et met en application les P.P.R, prenant en compte les risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêts, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones,…
A QUOI SERT UN P.P.R ?
- il délimite les zones directement exposées aux risques en tenant compte de la nature et de
l’intensité du risque encouru, il y interdit tout type de construction, d’ouvrage,
d’aménagement, ainsi que toute exploitation agricole et forestière.
- il délimite les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques, mais où des
constructions, des ouvrages, des aménagements pourraient aggraver ces risques ou en
provoquer de nouveaux. Il prévoit des mesures d’interdiction, et des prescriptions dans ces
zones.
- il définit des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, qui doivent être prises dans les zones concernées.
EST-CE QUE LE P.P.R TRAITE TOUS LES RISQUES ?
Le P.P.R ne prend en compte que les risques naturels prévisibles et connus à la date de l’établissement du document, les risques technologiques n’y sont pas répertoriés.
Il a été fait application du principe de précaution dans l’élaboration globale des documents du P.P.R.
PEUT-ON REFUSER UN P.P.R ?
Non, on ne peut pas le refuser ; c’est l’Etat qui l’élabore en fonction des risques connus : le préfet de l’Isère a prescrit le P.P.R de notre commune par arrêté du 1er octobre 2002.
Le projet de P.P.R est soumis à l’avis des conseillers municipaux des communes, puis à une enquête publique.
A l’issue de ces consultations, le P.P.R est approuvé par arrêté préfectoral. Le plan approuvé est tenu à disposition du public en préfecture et à la mairie de la commune.
P.P.R ET P.L.U ?
Le P.P.R une fois approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il s’impose à tous, particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu’à l’Etat, notamment lors de la délivrance des permis de construire, et il est annexé au P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).
En matière de risques, en cas de différence entre un P.L.U approuvé antérieurement et le P.P.R, c’est le P.P.R qui prime. |
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| P.P.R : Que contient un P.P.R ? |
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Il contient plusieurs documents graphiques :
- une carte informative des phénomènes naturels représente les phénomènes historiques ou
observés.
- une carte des aléas présente l’intensité des phénomènes naturels.
- une carte des enjeux.
Il contient également des pièces écrites :
- un rapport de présentation qui rappelle le contexte de l’étude, l’historique des phénomènes
connus, les bases de calcul, la caractérisation des aléas, les enjeux rencontrés, les conditions
de l’élaboration du zonage réglementaire.
- un règlement qui précise les dispositions générales applicables dans toutes les zones, les
règles particulières d’urbanisme, de construction ou de gestion de l’espace, les
préconisations imposées ou recommandées pour chacune des zones, et ce pour les projets
nouveaux ainsi que pour les constructions existantes. Il est accompagné de fiches conseils.
QUELS SONT LES RISQUES RÉPERTORIÉS SUR LA COMMUNE?
Les phénomènes pris en compte dans le P.P.R de la commune sont :
- les inondations de plaine.
- les zones marécageuses.
- les inondations en pied de versant.
- les crues de torrents et ruisseaux torrentiels.
- le ruissellement sur versant.
- les glissements de terrain.
- les chutes de pierres et de blocs.
- la suffosion (effondrement brutal de cavités souterraines, galeries de carrières).
- les séismes : il est seulement rappelé le zonage sismique de la France.
Un certain nombre d’études techniques (hydrauliques, géotechniques,…) ont été menées pour mieux connaître ces risques et parfois définir les moyens de s’en protéger, complétées par des enquêtes documentaires et de terrain.
Sur la base de ces études, la cartographie des aléas a été établie.
Y A T-IL DES DEGRÉS DANS LES RISQUES ?
Le niveau d’aléa(s), dans un site donné, résulte d’une combinaison du facteur occurrence (fréquence), et du facteur intensité.
On distingue trois degrés :
- une zone d’aléa(s) faible(s).
- une zone d’aléa(s) moyen(s) ;
- une zone d’aléa(s) fort(s).
Afin de faciliter la lecture, chaque zone, sur la carte des aléas, est matérialisée par une limite, et par une couleur traduisant le degré de l’aléa et la nature des phénomènes naturels sur la zone.
SI MON TERRAIN EST SITUÉ DANS UNE ZONE A RISQUES, EST-IL INCONSTRUCTIBLE ?
Tout dépend de l’intensité du risque : un terrain situé en zone d’aléa fort sera inconstructible, un terrain situé en zone d’aléa faible devra respecter des obligations et des recommandations en matière d’aménagement (terrassement, déblais, remblais, collecte des eaux pluviales,…) et de construction (façon de traiter le sous-sol,…).
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| P.P.R: les types de zones |
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QUE SIGNIFIENT LES LETTRES ? POURQUOI CERTAINES SONT EN MAJUSCULES, ET D’AUTRES EN MINUSCULES ?
On distingue trois types de zones :
Les zones rouges :
Elles sont désignées par la lettre R (en majuscule) suivie de l’initiale du risque (en majuscule).
Dans ces zones le risque est important (l’aléa est fort ou moyen), et elles sont inconstructibles.
RI : zone rouge exposée à un risque d’inondation.
RT : zone rouge exposée à un risque de crues torrentielles.
RV : zone rouge exposée à un risque de ruissellement sur versant.
RG : zone rouge exposée à un risque de glissement de terrain.
RP : zone rouge exposée à un risque de chute de pierres et de blocs.
Les zones violettes :
Elles sont désignées par la lettre B (en majuscule), complétée par l’initiale du risque en majuscule. Ces zones sont inconstructibles dans l’état, et donc dans le présent P.P.R.
Dans ces zones, tout projet est bloqué, une étude globale et détaillée sera un préalable nécessaire à toute modification du type de la zone, ce qui nécessitera une révision du P.P.R .
BI : zone violette exposée au risque d’inondation.
Les zones bleues :
Elles sont repérées par la lettre B (en majuscule), complétée par l’initiale du risque (en minuscule).
Bi : zone bleue exposée à un risque faible d’inondation.
Bt : zone bleue exposée à un risque faible de crues torrentielles.
Bg : zone bleue exposée à un risque faible de glissement.
Bm : zone bleue exposée à un risque faible de zone marécageuse.
Dans ces zones, la construction est possible, si les obligations, recommandations et prescriptions (en matière d’aménagement et de construction) demandées dans le règlement sont respectées.
Les conditions sont des conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’entretien, de façon à ne pas aggraver le risque, et ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes.
LE P.P.R, APPROUVE PAR LA PREFECTURE LE 9 AVRIL 2004, EST EXECUTOIRE.
Comme vous avez pu le constater dans le résumé présenté ci-dessus, le P.P.R comporte des documents très techniques, en particulier les zones à risques répertoriées sur des cartes.
Il est impossible en donnant les grandes lignes d’un tel document d’être exhaustif ; tout résumé est forcément réducteur et peut être source d’imprécision.
POUR CETTE RAISON, LE DOSSIER COMPLET NE SERA PAS MIS EN LIGNE SUR LE SITE.
LE PUBLIC EST INVITE A CONSULTER EN MAIRIE L'ENSEMBLE DU DOSSIER. IL EST POSSIBLE EGALEMENT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC VERONIQUE HENOFF, ADJOINTE ET RESPONSABLE DE L'URBANISME, AFIN D'OBTENIR DES PRECISIONS.
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