Saint Nazaire les Eymes
Ville de Saint Nazaire les Eymes
Conciliateur, Défenseur, Médiateur
 

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Il aide à trouver une solution équitable et amiable aux conflits que peuvent rencontrer des particuliers (troubles du voisinage, relations entre propriétaires/locataires, litiges entre fournisseurs et consommateurs, recouvrement de sommes d’argent, malfaçons de travaux,…).

Ce service public est gratuit.
Permanences les 1ers et 3èmes mercredis de chaque mois de 14h à 17h à la mairie de St Ismier. Rendez-vous obligatoire Tel. 04 76 52 52 25.


DEFENSEUR DES DROITS

Le Défenseur des droits reprend les attributions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Concrètement, il remplit quatre missions :

  • il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations,
  • il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant,
  • il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité,
  • il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

C’est une autorité indépendante qui met gratuitement ses compétences au service des citoyens.
Plus d’information sur www.service-public.fr, rubrique Justice ou sur www.defenseurdesdroits.fr
Tel. 09 69 39 00 00 


MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE

Le médiateur national de l'énergie est une institution publique indépendante des fournisseurs et des distributeurs.

Chaque consommateur peut s'adresser au médiateur de l'énergie pour l'aider à trouver une solution amiable au différend qui l'oppose à son fournisseur et/ou son distributeur d'énergie.

Le médiateur peut également renseigner sur les démarches à accomplir pour se raccorder à un réseau d'électricité ou de gaz, résilier un contrat, changer de fournisseur.

Le recours au médiateur est gratuit.

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