Saint Nazaire les Eymes
Ville de Saint Nazaire les Eymes
PLH
 

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit une stratégie en matière d’habitat et fixe l’ensemble des interventions à mener pour une durée de 6 ans. Il permet à l’intercommunalité de mettre en oeuvre une véritable politique de l’habitat, répondant aux besoins de ses habitants et conforme aux obligations réglementaires.

Il a été adopté par la Communauté de communes en février 2013. Sa durée est de 6 ans.

Le PLH définit des interventions à l’échelle communale et intercommunale en matière :

  • de création de nouveaux logements (social, privé, locatif ou accession),
  • d’amélioration des logements existants,
  • de réponse aux besoins spécifiques en logements ou hébergements des personnes défavorisées, personnes âgées ou handicapées, jeunes, saisonniers, gens du voyage…
  • de politique foncière…

Il trouve sa place parmi les divers documents structurants.

Il est compatible avec :

  • les principes directeurs énoncés par les lois ENL, SRU, LRL, DALO, MOLLE
  • la directive territoriale d'Aménagement des Alpes Nord
  • le Schéma de COhérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (SCOT)

Il prend en compte :

  • le Porter à connaissance rédigé par l'Etat,
  • les schémas départementaux en faveur des publics spécifiques
  • le plan départemental de l'habitat

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les Plans d'Occupation des Sols et cartes communales doivent être compatibles avec lui.

Concernant St Nazaire les Eymes, les objectifs sont :

  • 14 logements à produire / an soit 84 pour la durée du PLH
  • 3 logements locatifs sociaux en moyenne à produire / an soit 18 pour la durée du PLH