Dans un souci d'économies d'énergie le Conseil municipal a décidé de limiter la consommation électrique de la commune en prenant, dans un premier temps, les mesures suivantes :
Concernant l'éclairage urbain, à compter du lundi 26 septembre 2022 : il sera éteint
Concernant les décorations de Noël : elles seront allumées entre le jeudi 15 décembre 2022 et le mardi 3 janvier 2023.
Les trottinettes électriques, comme les monoroues, gyropodes et hoverboards, appartiennent à la nouvelle catégorie de véhicules nommés Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM).
Depuis septembre 2020, il existe de nouvelles règles à respecter pour les utilisateurs de trottinettes électriques.
Le brûlage des déchets végétaux des jardins totalement interdit
En application du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération Grenobloise, de l’arrêté préfectoral 2008-11470 et de l’ arrêté municipal n° 2008.120, il est interdit de brûler des déchets végétaux des jardins. Ils doivent être compostés sur place ou apportés dans l’une des déchetteries de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Toute infraction peut faire l'objet d'une contravention. Plainte peut également être déposée auprès de la gendarmerie de St Ismier Tel. 04 76 52 15 45.
Stationnement réservé aux personnes handicapées et PMR
Des places de stationnement réparties sur le territoire communal sont réservées exclusivement aux personnes détentrices des cartes G.I.C., G.I.G., et C.M.I.
Pour télécharger l'arrêté listant les localisations de ces places...
Article R632-1 du code pénal
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
L'article L 211-23 du code rural prévoit : est en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse, de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est également considéré en état de divagation tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et si son maitre a tout entrepris pour le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Un chien, quelle que soit sa race, qui mord une personne, doit subir une surveillance sanitaire de 15 jours. Celle-ci est obligatoire, en prévention de la rage, que le chien soit ou non vacciné. Cette surveillance se passe en trois temps :
La morsure doit être aussitôt déclarée par le propriétaire ou le détenteur à la mairie du lieu de résidence.
Vous devez éliminer les nids de chenilles processionnaires installés dans les arbres. Lorsque les branches concernées surplombent le domaine public, cette élimination est une nécessité absolue.
La commune est classée en massif forestier à risque d’incendie par arrêté préfectoral de 2007.
Les propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres de bois ou forêts, ont obligation de débroussailler :
Réalisation possible de ces travaux réglementaires par l’Office National des Forêts, sur devis.
Correspondant local de l’ONF : J. LOTITO Tel : 06 72 08 65 98
ARRETE MUNICIPAL N°2019-130
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les accotements, les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, et les haies conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou les chemins ruraux.
Ils doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
ARRETE PREFECTORAL N° 2002.10137DU 1ER OCTOBRE 2002
Protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites (décret n°2000-613 du 3/7/2000)
La déclaration en mairie est obligatoire lors :
ARRETE MUNICIPAL N°2024-022
La circulation est interdite à tout véhicule à moteur sur une partie du chemin de Bel Air et une partie du chemin de la Limite.
Pour télécharger l'arrêté…
ARRETE MUNICIPAL N°2008.225
Elle est interdite dans la plaine sur le chemin du Bigillon entre le chemin de la Grande Chantourne et la Digue de l’Isère dans les deux sens de circulation.
A l'approche de l'été, certains d’entre vous, vont devoir vidanger en partie ou en totalité les eaux d’hivernage ou nettoyer les bassins et les filtres.
ARRETE MUNICIPAL N°2009-096
Les propriétaires ou locataires, riverains des voies publiques ont obligation de déneiger leurs trottoirs. Sable, sel, cendres ou sciure de bois doivent être répandus sur les trottoirs en cas de verglas. Concernant le déneigement des voies communales, priorité est donnée aux voiries les plus fréquentées et les plus pentues, puis aux voiries communales secondaires et les moins fréquentées. Le plan de déneigement peut être consulté auprès des services techniques Tel : 04 76 52 91 21.
Inévitablement le passage des engins de déneigement crée un bourrelet de neige qu’il vous incombe également de dégager.
Objectifs en faveur de la dénomination et numérotation des voies privées
A ce jour, seules les voiries communales disposent d’une dénomination et numérotation pour les maisons et résidences qui ont accès à ces voiries.
Les maisons et résidences desservies par une voie privées sont quant à elles dotées jusqu’à ce jour, que d’un seul numéro qui correspond à l’application du système métrique mis en place sur la voie communale correspondante. Ainsi par exemple, des maisons desservies par la même voie privée se voient régulièrement attribuées le même numéro.
Le développement d’un certain nombre de haies et d’arbres plantés sur domaine privé, en bordure de voirie communale, compromet la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière.
C’est pourquoi, un arrêté municipal a été pris n° 2019-130 du 3 avril 2019 pour tenir compte de l’article 78 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, codifié à l’article L 2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales.
