Saint Nazaire les Eymes
Ville de Saint Nazaire les Eymes
Quelques règles et arrêtés à respecter
 
Voici quelques arrêtés en vigueur sur la commune. Cette liste n'est bien-sûr pas exhaustive.

BRUITS

  • Bruits générés par des particuliers (tondeuses, taille-haies, autres engins à moteur,…)
    - Jours ouvrables : 8h30-12h et 14h-19h30
    - Samedi : 9h-12h et 15h-19h
    - Dimanche et jours fériés : 10h-12h

     
  • Bruits de chantier générés par des entreprises sur le domaine public ou privé : 7h-20h du lundi au samedi, interdits les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente
     
  • Animaux : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
     
  • Usage de pétards interdit même lors des fêtes ou manifestations communales.

DEPOTS, DECHETS, DEJECTIONS

Le dépôt d’ordures, déchets, déjections…. est interdit sur la commune

Article R632-1 du code pénal

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.


BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX

Le brûlage des déchets végétaux des jardins totalement interdit

En application du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération Grenobloise, de l’arrêté préfectoral 2008-11470 et de l’ arrêté municipal n° 2008.120, il est interdit de brûler des déchets végétaux des jardins. Ils doivent être compostés sur place ou apportés dans l’une des déchetteries de la Communauté de communes Le Grésivaudan.


DIVAGATION DES CHIENS INTERDITE SUR LA COMMUNE

L'article L 211-23 du code rural prévoit : est en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse, de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est également considéré en état de divagation tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et si son maitre a tout entrepris pour le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
La commune a signé une convention avec la SACPA du Versoud. Celle-ci n'intervient que sur appel des services de la communes aussi la divagation d'animaux doit être signalé au policier municipal ou à défaut à l'accueil de la mairie.

Depuis le 1er janvier 2010 les propriétaires de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention.


STATIONNEMENT

  • NE PAS STATIONNER près des containers poubelle, des boîtes aux lettres, des bornes d’incendie,… c’est-à-dire sur le domaine communal lorsqu’il peut y avoir gêne pour autrui ou pour des services, et ce même en cas de neige et d’accès difficile aux propriétés.
  • NE PAS STATIONNER dans les zones dites de retournement, utilisées par les engins de déneigement et camions de ramassage des poubelles.
  • NE PAS STATIONNER sur les trottoirs et cheminements piétons.

CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Vous devez éliminer les nids de chenilles processionnaires installés dans les arbres. Lorsque les branches concernées surplombent le domaine public, cette élimination est une nécessité absolue.


CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES

ARRETE MUNICIPAL N° 94.04 DU 15 JUIN 2004

La consommation de boissons alcoolisées est interdite :

  • de 22h à 8h du matin dans l’abri des Écoutoux.
  • de 20h à 8 h du matin dans les lieux suivants :
    • les espaces publics aux abords de la salle CARTIER-MILLON, du terrain multisport, de la mairie et du parking,
    • les cours des écoles maternelle et élémentaire,
    • le parc des Écoutoux (hors abri),
    • les abords du cimetière (et notamment les 2 entrées-côté chemin de la Touvière et côté chemin de la Mairie),
    • les abords des zones d’activité (Grande Chantourne et Pré  Figaroud),
    • les abris bus situés sur la RD1090, les abords des réservoirs de Baratière et du Pré de l’Achard.

DEBROUSSAILLEMENT

    La commune est classée en massif forestier à risque d’incendie par arrêté préfectoral de 2007.
    Les propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres de bois ou forêts, ont obligation de débroussailler :

    • dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, selon zonage
    • sur une bande de 3 mètres de part et d’autre de l’emprise des voies d’accès.
    • la totalité du terrain en zone urbaine.

    Réalisation possible de ces travaux réglementaires par l’Office National des Forêts, sur devis.
    Correspondant local de l’ONF : J. LOTITO Tel : 06 72 08 65 98

    Dans le cas où les services compétents constatent la défaillance du propriétaire face à ces obligations, il lui est adressé une mise en demeure. Si un mois après cette mise en demeure, rien n’a changé, un procès-verbal peut être dressé et la commune peut pourvoir d’office travaux nécessaires au respect de cet arrêté et en faire supporter les charges au propriétaire concerné.

    Documentation :

    • Brochure Prévention des incendies - Guide du débroussaillement : disponible à l’accueil de la mairie
    • Plan de zonage de la commune : consultable au service accueil de la mairie
    • www.debroussaillement.com et www.isere.gouv.fr

    ELAGAGE OU ABATTAGE D’ARBRES ET DE HAIES

    ARRETE MUNICIPAL N°2012-162
    Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les accotements, les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, et les haies conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou les chemins ruraux. Ils doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
    Les opérations d’élagage et de recépage sont effectuées à la diligence des propriétaires ou de leurs représentants.
    Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
    L’espace public sur lequel ont été entreposés les produits d’élagage, devra être nettoyé et en cas de dommage réparé.

    PROTECTION CONTRE LES TERMITES

    ARRETE PREFECTORAL N° 2002.10137DU 1ER OCTOBRE 2002

    Protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites (décret n°2000-613 du 3/7/2000)
    La déclaration en mairie est obligatoire lors :

    • de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti
    • des opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés.

    CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR

    ARRETE MUNICIPAL N°2008.225

    Elle est interdite dans la plaine sur le chemin du Bigillon entre le chemin de la Grande Chantourne et la Digue de l’Isère dans les deux sens de circulation.


    DENEIGEMENT


      ARRETE MUNICIPAL N°2009-096

      Les propriétaires ou locataires, riverains des voies publiques ont obligation de déneiger leurs trottoirs. Sable, sel, cendres ou sciure de bois doivent être répandus sur les trottoirs  en cas de verglas. Concernant le déneigement des voies communales, priorité est donnée aux voiries les plus fréquentées et les plus pentues, puis aux voiries communales secondaires et les moins fréquentées. Le plan de déneigement peut être consulté auprès des services techniques Tel : 04 76 52 91 21.

      Inévitablement le passage des engins de déneigement crée un bourrelet de neige qu’il vous incombe également de dégager.