Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du PLU
 

REVISION DU PLU : PROCEDURE EN COURS

Suite à la délibération prise le 03 mars 2015, le Conseil municipal a prescrit la révision de notre PLU et définit les modalités de concertation.


POURQUOI CETTE REVISION AUJOURD'HUI ?

Notre PLU, qui date de 2002, fait partie de la première génération des PLU élaborés après la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU).

Depuis 2002, le cadre législatif a considérablement évolué rendant une révision du PLU indispensable suite aux lois Grenelle 1 et 2, à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme,  à la démarche pour un urbanisme de projet, à la loi ALUR,  à l’obligation d’intégrer le plan local de l’habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU), politique d’aménagement de la région urbaine grenobloise fixée par le SCOT,…

C’est donc une procédure de longue haleine, rythmée par de nombreuses réunions et études dont une étude sur la faune et la flore existantes sur le territoire communale.


QUI S'EN OCCUPE ?

Lors de son installation, le Conseil municipal a créé une commission municipale « Révision du PLU » présidée par Madame le Maire et composée de 15 membres. Cette commission se réunit chaque mois en présence du bureau d’études qui est chargé d’assister la commune.

Ce bureau d’études est composé du cabinet ARCANE pour la partie urbanisme et de la société REFLEX ENVIRONNEMENT pour la partie environnement.


QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA REVISION ?

La révision de notre PLU s’attachera notamment à :

  1. Conserver « l’esprit Village »,
  2. Lutter contre l’étalement urbain,
  3. Déterminer les nouveaux besoins en équipements communaux en fonction de l’évolution prévisible de la population,  dont la création d’un nouveau cimetière,
  4. Conforter et développer les activités économiques et commerciales pour enrichir l’offre existante et poursuivre la réflexion de l’aménagement de la zone d’activités des Miribelles,
  5. Maintenir les zones agricoles et analyser les possibilités d’installation ou d’extension d’exploitation agricole,
  6. Préserver et accroître la biodiversité,
  7. Organiser les déplacements et toutes les circulations.

Ces objectifs pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou reprécisés en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

Par délibération du 11/04/2017, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté au Conseil municipal en séance publique, sujet suivi d’un débat. Le PADD fixe les grandes orientations d’urbanisme établies par le Conseil municipal. Ce document est consultable dans le dossier de presse ci-dessous.


QUELLE CONCERTATION ?


PLANNING PREVISIONNEL

Mars 2015 à décembre 2018 : consultation de services internes et études diverses relatives aux :

  • OAP
  • Règlement écrit et établissement des plans graphiques
  • Rapport de présentation

avec mise en forme du dossier.

D’ici fin décembre 2018 : dernière réunion avec les personnes publiques associées

Décembre 2018 ou janvier 2019 : dernière réunion publique avec les habitants

Janvier 2019 : arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal

Février à avril 2019 : consultation des Personnes Publiques Associées – PPA (délai obligatoire de 3 mois)

Mai / juin  2019 : enquête publique (durée 1 mois) et rapport du commissaire enquêteur

Septembre 2019 : approbation de la révision du PLU


LEXIQUE DES ABREGES