Saint Nazaire les Eymes
Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du Règlement Local de Publicité
 

Actualité sur la révision du Règlement Local de Publicité

Le 16 mai 2017, le conseil municipal en séance publique, a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).

Le dossier ainsi arrêté va être soumis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture de l’Isère, Région, Département, communes limitrophes, Parc Naturel régional de Chartreuse, …) qui auront 3 mois pour se prononcer.

Au terme de ce délai, le dossier sera soumis à enquête publique de mi-septembre à mi-octobre 2017. Les dates précises restent à être fixées selon les disponibilités du commissaire-enquêteur nommé par le président du tribunal administratif de Grenoble.

Après réception de l’avis du commissaire enquêteur et adaptation éventuelle mineure du dossier pour tenir compte  des remarques, le conseil municipal sera ensuite appelé à approuver la révision de ce RLP, décision qui devrait être prise d’ici fin 2017.

Pour rappel, la procédure de révision d’un RLP est identique à celle d’une révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour en savoir plus sur la révision du RLP