Saint Nazaire les Eymes
Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du RLP
 

REVISION DU RLP : PROCEDURE EN COURS

Par délibération n°2017-008 du 17 janvier 2017, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-les-Eymes a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) et de définir les modalités de concertation à mettre en œuvre.


POURQUOI CETTE REVISION AUJOURD'HUI

Le RLP actuel a été approuvé par arrêté municipal n° 65.97 le 5 septembre 1997. Depuis lors, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit que les règlements locaux de publicité, établis selon l’ancienne règlementation – ce qui est le cas de la commune – ont jusqu’en 2020 pour être modifiés dans le respect de cette nouvelle loi.

La commune de Saint-Nazaire-les-Eymes, compte-tenu de son évolution tant sur le plan urbanistique, que commercial et démographique, souhaite réviser son RLP afin de pouvoir mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure.


QUI S'EN OCCUPE

Au niveau municipal, cette révision sera suivie par un groupe de réflexion composé des commissions communales « Urbanisme - Révision du PLU » et «  Economie ».

Contacts :

Le groupe de réflexion sera assisté par un bureau d’études, le cabinet Go Pub Conseil installé à Vannes et spécialiste dans le domaine de la publicité extérieure.


QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA REVISION

Cette révision a pour objectifs de :

  1. préserver des paysages notamment les vues vers les massifs de Belledonne et Chartreuse,
  2. préserver la qualité des zones pavillonnaires du territoire peu impactées par la publicité extérieure,
  3. améliorer la qualité des zones d’activités notamment les zones Chalendrier, de Pré Figaroud et de la Grande Chantourne ainsi que le long de la RD1090, principal axe de circulation du territoire situé en agglomération.

Ces objectifs pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou reprécisés en fonction des études liées à la révision du RLP. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du RLP.


QUELLE CONCERTATION

En matière de concertation, le Conseil municipal a réalisé :

  • La mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de formuler des observations et propositions jusqu’à l’arrêt du projet. Ce registre est d’ores et déjà disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
  • Une information sur l’état d’avancement du projet de RLP par voie de publication municipale et sur le site Internet de la Commune.
  • La mise en place jusqu'au 30 avril 2017 d’un sondage en ligne pour recueillir l’avis de la population sur la publicité extérieure.
  • L’organisation d'ateliers participatifs avec les professionnels afficheurs, les associations de protection de l'environnement, les commerçants. 
  • L’organisation d’une réunion publique au moins, notamment avant l’arrêt du projet pour informer les habitants du diagnostic et du contenu du projet ;

La révision du RLP étant similaire à celle du Plan Local d’Urbanisme, seront également associés à cette procédure de révision les services de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil départemental, de l’établissement public du ScoT de la région grenobloise, de la Communauté de communes le Grésivaudan, du Parc naturel de Chartreuse, des chambres de commerce et d’industrie, des métiers et de l’artisanat, de l’agriculture, ainsi qu’également le SIZOV et les maires des communes limitrophes si ils le souhaitent.

La délibération de prescription de révision de notre RLP est affichée sur le panneau extérieur de la Mairie ainsi que sur tous les panneaux municipaux répartis sur le territoire communal et  consultable  aux jours et heures d’ouverture des services municipaux. 


AVANCEMENT DU PROJET

La procédure de révision du RLP se poursuit.

Après les réunions de  concertation qui ont eu lieu les :

  • Mardi 11 avril 2017 
    • un atelier participatif avec les professionnels afficheurs,
    • un atelier participatif avec les associations de protection de l’environnement,
    • un atelier participatif avec les commerçants et artisans locaux.
  • Mercredi 12 avril 2017
    • une réunion organisée avec les personnes publiques associées (Région, Département, Direction départementale des territoires, communes voisines,…),
    • une réunion publique à 20h30, salle CARTIER-MILLON, à laquelle tous les habitants ont été conviés.

et le dossier mis à disposition du public, à l’accueil de la mairie - dossier destiné à la concertation - une enquête publique est programmée du 25 septembre 2017 au 25 octobre 2017 (inclus). Pour en savoir plus ...

Le 16 mai 2017, le conseil municipal en séance publique, a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).

Le dossier ainsi arrêté a été soumis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture de l’Isère, Région, Département, communes limitrophes, Parc Naturel régional de Chartreuse, …) qui ont eu 3 mois pour se prononcer.

Au terme de ce délai, le dossier est soumis à enquête publique du 25 septembre au 25 octobre 2017. 

Après réception de l’avis du commissaire enquêteur et adaptation éventuelle mineure du dossier pour tenir compte  des remarques, le conseil municipal sera ensuite appelé à approuver la révision de ce RLP, décision qui devrait être prise d’ici fin 2017.

Pour rappel, la procédure de révision d’un RLP est identique à celle d’une révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU).