Ville de Saint Nazaire les Eymes
Recensement
 

Recensement militaire ou citoyen

Appelé également « recensement citoyen », ce recensement est obligatoire pour tout(e) jeune Français(e) âgé(e) de 16 ans. Le jeune doit faire la démarche lui-même.

Où faire la démarche ?

  • soit en ligne surservice public.fr moyennant création préalable d’un compte sur ce site,
  • soit en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.

Pièces justificatives à produire ?

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
  • Livret de famille.
  • Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Effet du recensement

Le recensement permet à l'administration de :

  • convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
  • l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel ouvert sur service public.fr : il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours

Exemptions possibles à la journée défense et citoyenneté (JDC)

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte. Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Pourquoi est-il important pour les jeunes de se faire recenser ?

  • Pour leur Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)

Pour pouvoir s’inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, chaque jeune est tenu de présenter :

  • avant 18 ans : son attestation de recensement ou son attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en sa possession, un document attestant de sa situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • de 18 à 24 ans: un document attestant de sa situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, il n’y a plus de justificatif à produire. ‘
     
  • Pour leur inscription à l'examen du permis de conduire
    Pour pouvoir s’inscrire à l'examen du permis de conduire, chaque jeune est tenu de présenter :
    • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
    • de 17 à 24 ans: un document attestant de sa situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
    • à partir de 25 ans, il n’y a plus de justificatif à produire.

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