Saint Nazaire les Eymes
Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du Règlement Local de Publicité
 

Actualité sur la révision du Règlement Local de Publicité

Le 16 mai 2017, le Conseil municipal en séance publique a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).

Du 25 septembre au 25 octobre 2017 (inclus) et après consultation pendant 3 mois des Personnes Publiques Associées (Préfecture de l'Isère, Région, Département, communes limitrophes, Parc Naturel de Chartreuse,...) le dossier est soumis à une enquête publique et Monsieur Bernard PRIVAS, évaluatieur France Domaine, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le dossier d'enquête publique est consultable :

et toute observation ou proposition peut être faite par mail.

Les courriels transmis par le public seront annexés au registre d'enquête publique.

Au terme de la durée d'enquête et après réception de l'avis du commissaire enquêteur et adaptation éventuelle mineure du dossier pour tenir compte des remarques, le Conseil municipal sera ensuite appelé à approuver la révision de ce RLP, décision qui devrait être prise d'ici fin 2017.

Pour rappel, la procédure de révision d'un RLP est identique à celle d'une révision de Plan Local de l'Urbanisme (PLU).

Pour en savoir plus sur la révision du RLP