Saint Nazaire les Eymes
Ville de Saint Nazaire les Eymes
Vos démarches administratives
 

Le site www.service-public.fr donne beaucoup de renseignements dans des domaines très variés.

  • Il vous donne des informations pratiques si vous déménagez, attendez un enfant, préparez votre retraite, achetez un logement, gérez le décès d’un proche….
  • Il vous permet de télécharger des documents administratifs que vous n’aurez qu’à remplir et adresser à l’organisme compétent, en particulier les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme.
  • Il vous permet d’informer certains organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale ou téléphonique ou électronique.

Et beaucoup d’autres choses encore.
 

Vous habitez St Nazaire, adressez-vous en mairie pour :

  • un extrait d'acte de décès pour les personnes décédées à St Nazaire ou ayant eu leur dernier domicile à St Nazaire,
  • l’inscription sur les listes électorales,
  • le recensement militaire. Cette mesure est obligatoire pour les jeunes gens (filles et garçons) à compter du jour anniversaire de leurs 16 ans et jusqu’à la fin du trimestre, munis de leur carte nationale d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.
  • un certificat de vie commune,
  • un certificat de domicile ou de résidence lorsque la demande émane d'une autorité étrangère. Pour toute autre demande, l'attestation peut être établie à partir de l'imprimé Cerfa n°11752*2
  • une attestation d’accueil,
  • une légalisation de signature,
  • une copie certifiée conforme pour les diplômes, notes d’examen ou documents pour l’étranger,
  • les documents d’urbanisme suivants : déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir
  • un permis de détention d'un chien catégorisé (chiens d’attaque - 1ère catégorie  et 2ème catégorie chiens de garde et de défense) obligatoire depuis le 1er janvier 2010.


MAIS :

  • pour une demande d’acte ou d’extrait de naissance adressez-vous à la mairie de votre lieu de naissance,
  • pour une demande d’extrait de mariage adressez-vous à la mairie où vous vous êtes mariés.
  • pour une demande de titre de séjour pour les Etrangers, adressez-vous à la Préfecture
  • Les demandes d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française sont supprimées depuis janvier 2013. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr
  • Pour une demande de passeport ou de carte d'identité, seules certaines mairies, équipées d’une station biométrique, sont habilitées à le faire. La liste des communes délivrant les passeports biométriques et les cartes d'identité est consultable sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
    Chaque demandeur peut s’adresser à l’une de ces mairies quel que soit son lieu de domicile. Pour information, les plus proches sur le secteur de St Nazaire sont : Domène, Meylan, Grenoble, Saint Martin d’Hères. Attention il est nécessaire de prendre rendez-vous, les délais sont variables selon la saison, il est donc indispensable d'anticiper.
    Afin de connaître précisément les modalités de dépôt et de délivrance, nous vous invitons à prendre contact directement avec ces communes.
    L’accueil de la mairie de St Nazaire peut néanmoins vous remettre un imprimé CERFA ainsi que la liste des pièces à joindre.
  • Pour une demande de certificat d'intempéries, seul Météo France est habilité à délivrer ce type de certificat. La prestation est payante mais peut être remboursée par votre assureur

Immatriculation de véhicules, permis de conduire

Depuis le 16 octobre 2017, il n'est plus possible de se présenter aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures pour effectuer les démarches d'immatriculation de véhicules ou celles relatives au permis de conduire ni d'envoyer des demandes par voie postale .

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont disponibles pour :

  • refaire son certificat d'immatriculation (carte grise)
  • faire changer son adresse sur sa carte grise
  • déclarer la vente de son véhicule
  • changer le titulaire du véhicule

Pour plus d'information sur cette dématérialisation...

Des téléprocédures relatives aux permis de conduire existent pour :

  • s'inscrire au permis de conduire pour passer les examens (1ère inscription ou nouvelle catégorie)
  • demander la fabrication d'un nouveau permis
    Ne concerne pas les demandes d'échanges de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international. Pour plus d'informations sur ces demandes particulières ...

Les téléprocédures sont des démarches sécurisées et simplifiées en ligne. Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ces formalités en ligne, le Département met en place des aides.