A noter

• Le délai de 2 mois pour déposer un recours contentieux est inchangé.
• Le délai de 2 mois pour déposer un recours gracieux passe à 1 mois.
• Dorénavant, l’exercice d’un recours gracieux ne suspend plus le délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’urbanisme délivrées à partir du 28 novembre 2025 dernier.

Pour rappel, les recours contentieux sont adressés en mairie, au tribunal administratif et au bénéficiaire de l’autorisation. Les recours gracieux sont adressés en mairie et au bénéficiaire de l’autorisation.

Pour limiter les risques d’intoxication, adoptez les bons gestes.
Les appareils utilisant des combustibles (gaz naturel, bois, charbon, fuel, butane, propane, essence ou pétrole etc.) pour la production de chaleur ou de lumière sont tous susceptibles, si les conditions de leur fonctionnement ne sont pas idéales, de produire du monoxyde de carbone (CO).

• Avant l’hiver, faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié dans votre résidence principale et secondaire le cas échéant ;
• Aérer au moins 10 minutes par jour votre logement, même s’il fait froid ;
• Maintenez vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et n’obstruez jamais les entrées et sorties d'air ;
• Respectez systématiquement les consignes d'utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d'appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc.

En collectivité, il convient d’être particulièrement attentif : les intoxications liées à l’utilisation de chauffages à gaz sont fréquentes.

Réagir rapidement : aérer et appeler les secours

Les symptômes - maux de tête, fatigue, nausées - apparaissent plus ou moins rapidement et peuvent toucher plusieurs personnes au sein d’un même foyer. Une intoxication importante peut conduire au coma et à la mort, parfois en quelques minutes. Il faut donc agir très vite.
En cas de suspicion d’intoxication :

• Aérez immédiatement ;
• Arrêtez si possible les appareils à combustion ;
• Evacuez les locaux ;
• Et appelez les secours en composant le 15, le 18 ou le 112 (et le 114 pour les personnes malentendantes).

La prise en charge des personnes intoxiquées doit intervenir rapidement, dès les premiers symptômes, et peut nécessiter une hospitalisation.
Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires.