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Renseignements et inscriptions…

Or, la pose de la fibre optique actuellement en cours, nécessite pour les opérateurs de pouvoir identifier d’une manière certaine chaque logement susceptible d’être pourvu de la fibre. D’où, en particulier, le besoin de reconnaitre aux voies privées, la possibilité de se dénommer et de se numéroter si les propriétaires le souhaitent et manifestent leur volonté auprès de la commune. De plus, cette mesure répond également à d’autres objectifs tout aussi importants, à savoir :  

• Identifier rapidement la localisation d’une maison
• Faciliter les livraisons de commande et portage de plis,
• Faciliter l’intervention des services de secours
• Faciliter la pose de la fibre,
• Eviter les risques à terme d’une double numérotation entre voie publique et voie privée si les habitants numérotent leur habitation de leur propre initiative, comme cela a été constaté récemment sur la commune

Principe retenu par la commune pour la dénomination et numérotation des voies privées

Si le conseil municipal n’est pas compétent en matière de dénomination des voies privées ( cf doctrine QE n° 16458 du 28/05/2015), il est toutefois souhaitable de donner aux propriétaires un cadre pour procéder à cette mesure qui peut dorénavant être admise sur la commune, voire fortement recommandée, au vu des objectifs ci-dessus mentionnés,  sous les trois réserves suivantes :

• les propriétaires desservis par la voie d’accès doivent manifester leur volonté commune auprès de la mairie. La décision doit être prise  à l’unanimité.
  La notion de propriétaires s’entendant en la circonstance par : « les propriétaires de la voie privées eux-mêmes ET propriétaires utilisant cette voie privée dans le cadre d’une une servitude de passage »
   
• Pour être dénommée, la voie privée doit desservir au moins deux habitations.

Choix de la dénomination retenu 

Les propriétaires doivent:

• choisir  un nom commun en lien avec l’histoire du village ou du lieu,
• prendre une dénomination sous la forme  « Impasse …. ».

Un courrier commun - signé de toutes les propriétaires  - devra être adressé à l’attention de Madame le Maire pour solliciter l’application de cette dénomination et le numérotage des habitations.

La commune  validera la proposition de dénomination en séance publique, dans les affaires diverses portées à l’ordre du jour, puis une notification sera faite à l’ensemble des propriétaires concernés.

Dans la pratique … En dehors des spécificités particulières cités ci-dessus, les règles applicables seront les mêmes que pour la numérotation des voies communales :  application du système métrique sur les voies privées pair /impair selon le côté. (cf. Arrêté Municipal en vigueur).

La commune se chargera ensuite de :

• la fourniture et pose du panneau d’impasse,
• et de la fourniture des numéros attribués.  A charge pour les propriétaires d’apposer les numéros sur chaque propriété.

Autre particularité adoptée dorénavant au sujet des voies communales

Pour les voies communales, la commune a décidé dorénavant de dénommer séparément deux propriétés contiguës dont les portails sont visibles du chemin communal.

Si des propriétaires se trouvent dans ce cas et souhaitent à partir de maintenant être dotée d’une numérotation individualisée, une demande devra être adressé en mairie.

La commune se chargera ensuite de fourniture le numéro attribué.  A charge pour le propriétaire d’apposer le numéro fourni sur sa propriété.