Dossier Enquête Publique - Information du public

L'enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) se déroule du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019.

Sommaire

  1. Arrêté municipal n° 2019- 226 du 23 septembre 2019 portant ouverture de l’enquête publique pour la révision du Plan Local d’urbanisme
  2. Arrêté municipal n° 2019- 244 du 10 octobre 2019 portant ouverture de l’enquête publique pour la révision du Plan Local d’urbanisme – Correction d’une faute de frappe
  3. Avis sur Dauphiné Libéré du 2 octobre 2019
  4. Avis sur Les Affiches de Grenoble du 4 octobre 2019
  5. Copie de l’avis affiché sur tous les panneaux communaux
  6. Procès-verbal d’affichage de l’arrêté municipal n° 2019-226 porté sur tous les panneaux communaux établi par l’agent de police municipale
  7. Procès-verbal d’affichage de l’arrêté municipal n° 2019-244 porté sur tous les panneaux communaux établi par l’agent de police municipale
  8. Procès-verbal d’affichage de l’avis porté sur tous les panneaux communaux établi par l’agent de police municipale
  9. Avis sur Dauphiné Libéré du 23/10/2019
  10. Avis sur Les Affiches de Grenoble du 25 octobre 2019
 
Ce contenu a été extrait du site https://www.saint-nazaire-les-eymes.fr/ pour le mode d'impression A4
Vous pouvez utiliser la fonction imprimer de votre navigateur ou bien cliquez ici pour lancer l'impression

   Version imprimable automatiquement générée par la Technologie Open infolive