Dossier Enquête Publique - Arrêt du projet - Annexes

L'enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) se déroule du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019.

Sommaire

  • Règlement boisements
    • Rapport de présentation
    • Evaluation environnementale
    • Règlementation de boisement vue d'ensemble
    • Approbation de la réglementation des boisements de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
  • Classement sonore des voies
  • Servitudes d’utilité publique
  • Cartographie des SUP
  • Plan d'exposition au bruit (Le Versoud)
  • PPRI Isère Amont zonage
  • PPRI Isère Amont Règlement + Arrêté préfectoral n° 2007-06598
  • PPRN zonage
  • PPRN Règlement + Arrêté préfectoral n° 2007-06776
  • Eléments portés à connaissance
 
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