Dossier Enquête Publique - Avis des PPA et autres organismes

L'enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) se déroule du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019.

Sommaire

  • Avis des personnes publiques associés
    • 1. Avis de l’INAO du 26/08/2019 et reçu le 30/08/2019
    • 2. Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du 27/08/2019 et reçu le 06/09/2019
    • 3. Avis du Département du 25/09/2019 et reçu le 30/09/2019
    • 4. Avis de la Chambre d’Agriculture de l’Isère du 24/09/2019 et reçu le 07/10/2019 + complément du 15/10/2019 reçu le 21/10/2019
    • 5. Avis de la Direction Départementale des Territoires – Service Aménagement Sud Est – Avis de l’Etat du 11/10/2019 et reçu le 14/10/2019
    • 6. Avis de l'EP SCoT du 22/10/2019 reçu le 23/10/2019
       
  • Autres avis formulés par des organismes divers
    • 7. Avis du Service RTE du 04/07/2019 et reçu le 05/07/2019
    • 8. Avis de la Direction Départementale des Territoires - Service agriculture et développement rural– CDPENAF du 30/08/2019 et reçu le 05/09/2019
    • 9. Avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Autorité Environnementale du 10/10/2019
       
  • Avis reçus après enquête publique
    • 10. Avis de la communauté de communes Le Grésivaudan du 15 novembre 2019 et reçu le 28 novembre 2019
    • 11. Avis de la commune de communes Le Grésivaudan – service des Eaux – du 06 novembre 2019 et reçu le 06 décembre 2019
 
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