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X-WR-CALNAME:Evénements du site https://www.saint-nazaire-les-eymes.fr/
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COMMENT:
DESCRIPTION:Les objections de la vidéoprotection sur la commune sont :	la 
 sécurité des personnes	la prévention des atteintes aux biens	la protect
 ion des bâtiments publics	la constatation des infractions aux règles de 
 circulation	la prévention du trafic de stupéfiants	la prévention et la 
 constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures\, de dé
 chets\, de matériaux ou d’autres objets7 sites sont équipés de camér
 as. Le déploiement de celles-ci a été réalisé en 2023 pour la 1ère p
 hase et en 2024 pour la seconde. Ce projet a été subventionné :	par la 
 Région pour les deux phases	et par le département de l'Isère pour la se
 conde phase.												
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SUMMARY:Objectifs de la vidéoprotection
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COMMENT:
DESCRIPTION:La durée de conservation des images enregistrées est légalem
 ent fixée à 1 mois maximum sauf dérogation prévue par la loi dans le c
 as d'une enquête de flagrant délit\, d'une enquête préliminaire ou d'u
 ne information judiciaire. A Saint Nazaire les Eymes les images sont conse
 rvées 21 jours.
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SUMMARY:Durée de conservation des images
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DESCRIPTION:Conformément au code de la sécurité intérieure et au règle
 ment sur la protection des données personnelles\, pour faire valoir vos d
 roits aux enregistrements qui vous concernent\, vous pouvez adresser une d
 emande à la Mairie de Saint-Nazaire les Eymes par mail à secretariat@mai
 rie-sne.frUn refus d'accès peut vous être opposé pour un motif tenant Ã
   la sûreté de l'Etat\, à la défense\, à la sécurité publique\, au 
 déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérat
 ions préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers (CSI-a
 rt. L253-5)\, mais également en raison de la durée de conservation des e
 nregistrements (21 jours glissants).Si vous estimez que vos droits n'ont p
 as été respectés\, vous pouvez introduire une demande auprès de la Com
 mission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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SUMMARY:Droits d'accès aux enregistrements
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