Révision du RLP

POURQUOI UNE REVISION DU RLP A-T-ELLE EU LIEU ?

Le premier RLP (Règlement Local de Publicité) de la commune a été approuvé par arrêté municipal n° 65.97 le 5 septembre 1997. Depuis lors, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 est intervenue, stipulant que les règlements locaux de publicité, établis selon l’ancienne règlementation ont jusqu’en 2020 pour être modifiés dans le respect de cette nouvelle loi.

La commune de Saint-Nazaire-les-Eymes, compte-tenu de son évolution tant sur le plan urbanistique, que commercial et démographique, a décidé de réviser, en 2017, son RLP afin de pouvoir mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure. Aujourd'hui c'est chose faite.

QUELS ETAIENT LES OBJECTIFS DE LA REVISION

Cette révision avait en particulier pour objectifs de :

préserver des paysages notamment les vues vers les massifs de Belledonne et Chartreuse, préserver la qualité des zones pavillonnaires du territoire peu impactées par la publicité extérieure, améliorer la qualité des zones d’activités notamment les zones Chalendrier, de Pré Figaroud et de la Grande Chantourne ainsi que le long de la RD1090, principal axe de circulation du territoire situé en agglomération.

CONTENU DU DOSSIER RLP

Ce dossier comprend :

la décision n°2017-141 du 19 décembre 2017 portant approbation du RLP le tome 1 - Rapport de présentation le tome 2 - Partie réglementaire le tome 3 - Annexes un article du dauphiné Libéré paru dans la rubrique "Annonces légales" en date du 5 janvier 2018

INSTRUCTION DES DOSSIERS

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.

L'exploitant d'un dispositif de publicité, d’enseigne et pré-enseigne qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable CERFA n°14799*01 ou une demande d'autorisation CERFA n°14798*01 auprès du maire. Cette demande devra être accompagnée de toutes les pièces listées dans l’imprimé.

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.

Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne. Pour télécharger l'imprimé... Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne. Pour télécharger l'imprimé...

Et pour en savoir plus sur un RLP...