Quelques règles et arrêtés à respecter

PERIMETTRE D'INTERDICTION DE FUMER

Il est strictement interdit de fumer tout produit contenant du tabac ou toute substance assimilée dans les zones extérieures définies comme suit :

1. Un périmètre suivant un tracé défini sur plan annexé au présent arrêté, autour des installations suivantes et pendant les heures d'ouverture ou d'utilisation de ces structures:

École maternelle et école élémentaire, Pôle Enfance, Multi-accueil intercommunal « Les Coccinelles », Mairie.

2. Un périmètre continu de 10 mètres autour du terrain multi-sports situé chemin de la Mairie

3. L'ensemble du parc des Ecoutoux, y compris ses allées, pelouses, bancs, jeux pour enfants, abri et zones d'activités sportives.

Pour télécharger l'arrêté.

ECLAIRAGE URBAIN

Dans un souci d'économies d'énergie le Conseil municipal a décidé de limiter la consommation électrique de la commune en prenant, dans un premier temps, les mesures suivantes :

Concernant l'éclairage urbain, à compter du lundi 26 septembre 2022 : il sera éteint

entre 23h et 6h (au lieu de 00h-6h) du lundi au jeudi inclus ainsi que le dimanche entre 23h et 6h (au lieu de 1h-6h) le vendredi entre 00h et 6h (au lieu de 1h-6h) le samedi

Concernant les décorations de Noël : elles seront allumées entre le jeudi 15 décembre 2022 et le mardi 3 janvier 2023.

CIRCULATION INTERDITE AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES

La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

sur le chemin du Piat de son intersection avec le chemin de la Mairie jusqu'à son intersection avec le chemin de la Touvière dans les deux sens de circulation, sur le chemin du Brinchet de son intersection avec le chemin du Cheminet jusqu'à son intersection avec le chemin du Mollard dans les deux sens de circulation, sur le chemin des Ratz de son intersection avec le chemin du Mollard jusqu'à son intersection avec l'impasse de la Bergerie dans les deux sens de circulation, sur le chemin du Village de son intersection avec le chemin de la Mairie jusqu'à son intersection avec le chemin du Manival dans les deux sens de circulation.

Rappel des règles de circulation des trottinettes électriques

Les trottinettes électriques, comme les monoroues, gyropodes et hoverboards, appartiennent à la nouvelle catégorie de véhicules nommés Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM).

Depuis septembre 2020, il existe de nouvelles règles à respecter pour les utilisateurs de trottinettes électriques.

BRUITS

Bruits générés par des particuliers (tondeuses, taille-haies, autres engins à moteur,…)
- Jours ouvrables : 8h30-12h et 14h-19h30
- Samedi : 9h-12h et 15h-19h
- Dimanche et jours fériés : 10h-12h
Bruits de chantier générés par des entreprises sur le domaine public ou privé : 7h-20h du lundi au samedi, interdits les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente
Animaux : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Usage de pétards interdit même lors des fêtes ou manifestations communales.

Toute infraction peut faire l'objet d'une contravention. Plainte peut également être déposée auprès de la gendarmerie de St Ismier Tel. 04 76 52 15 45.

Pour télécharger l'arrêté préfectoral…

STATIONNEMENT RESERVE

Stationnement réservé aux personnes handicapées et PMR

Des places de stationnement réparties sur le territoire communal sont réservées exclusivement aux personnes détentrices des cartes G.I.C., G.I.G., et C.M.I.
Pour télécharger l'arrêté listant les localisations de ces places...

DEPOTS, DECHETS, DEJECTIONS

Le dépôt d’ordures, déchets, déjections…. est interdit sur la commune

Article R632-1 du code pénal

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX

Le brûlage des déchets végétaux des jardins totalement interdit

En application du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération Grenobloise, de l’arrêté préfectoral 2008-11470 et de l’ arrêté municipal n° 2008.120, il est interdit de brûler des déchets végétaux des jardins. Ils doivent être compostés sur place ou apportés dans l’une des déchetteries de la Communauté de communes Le Grésivaudan.

CHIENS MORDEURS

Un chien, quelle que soit sa race, qui mord une personne, doit subir une surveillance sanitaire de 15 jours. Celle-ci est obligatoire, en prévention de la rage, que le chien soit ou non vacciné. Cette surveillance se passe en trois temps :

une première visite chez un vétérinaire dans les 24 heures suivant la morsure une seconde visite au plus tard le 7ème jour. la troisième visite le 15ème jour.

La morsure doit être aussitôt déclarée par le propriétaire ou le détenteur à la mairie du lieu de résidence.

DIVAGATION DES CHIENS INTERDITE SUR LA COMMUNE

L'article L 211-23 du code rural prévoit : est en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse, de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est également considéré en état de divagation tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et si son maitre a tout entrepris pour le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

L'article 99 - 6 du règlement sanitaire départemental de l’Isère indique qu'il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique.
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.

Il est interdit de laisser les chiens se promener en liberté dans le parc des Ecoutoux.

STATIONNEMENT

NE PAS STATIONNER près des containers poubelle, des boîtes aux lettres, des bornes d’incendie,… c’est-à-dire sur le domaine communal lorsqu’il peut y avoir gêne pour autrui ou pour des services, et ce même en cas de neige et d’accès difficile aux propriétés. NE PAS STATIONNER dans les zones dites de retournement, utilisées par les engins de déneigement et camions de ramassage des poubelles. NE PAS STATIONNER sur les trottoirs et cheminements piétons. NE PAS STATIONNER angle place de l'église/Chemin du Village/Chemin du Buis

CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Vous devez éliminer les nids de chenilles processionnaires installés dans les arbres. Lorsque les branches concernées surplombent le domaine public, cette élimination est une nécessité absolue.

Un arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 vise à réduire l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne.

Pour le consulter, cliquez ici

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

La commune est classée en massif forestier à risque d’incendie par arrêté préfectoral de 2007.
Les propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres de bois ou forêts, ont obligation de débroussailler :

dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, selon zonage sur une bande de 3 mètres de part et d’autre de l’emprise des voies d’accès. la totalité du terrain en zone urbaine.

Réalisation possible de ces travaux réglementaires par l’Office National des Forêts, sur devis.
Correspondant local de l’ONF : J. LOTITO Tel : 06 72 08 65 98

ELAGAGE OU ABATTAGE D’ARBRES ET DE HAIES

ARRETE MUNICIPAL N°2019-130
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les accotements, les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, et les haies conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou les chemins ruraux.

Ils doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.

PROTECTION CONTRE LES TERMITES

ARRETE PREFECTORAL N° 2002.10137DU 1ER OCTOBRE 2002

Protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites (décret n°2000-613 du 3/7/2000)
La déclaration en mairie est obligatoire lors :

de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti des opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés.

CIRCULATION INTERDITE A TOUT VEHICULE A MOTEUR

ARRETE MUNICIPAL N°2024-022

La circulation est interdite à tout véhicule à moteur sur une partie du chemin de Bel Air et une partie du chemin de la Limite.
Pour télécharger l'arrêté…

ARRETE MUNICIPAL N°2008.225

Elle est interdite dans la plaine sur le chemin du Bigillon entre le chemin de la Grande Chantourne et la Digue de l’Isère dans les deux sens de circulation.

VIDANGE DES PISCINES

A l'approche de l'été, certains d’entre vous, vont devoir vidanger en partie ou en totalité les eaux d’hivernage ou nettoyer les bassins et les filtres.

Vos eaux de nettoyage de bassin et de filtres/recyclage doivent être renvoyées vers votre système d’assainissement. Par contre vos eaux de vidange de bassin doivent être renvoyées vers votre système de traitement des eaux pluviales après désactivation des traitements. Elles seront ensuite infiltrées ou dirigées vers le réseau. Vous pouvez faire appel à une société de vidange qui peut prendre en charge tout type d’eau en vous précisant son circuit de traitement et d’évacuation.

DENEIGEMENT

ARRETE MUNICIPAL N°2009-096

Les propriétaires ou locataires, riverains des voies publiques ont obligation de déneiger leurs trottoirs. Sable, sel, cendres ou sciure de bois doivent être répandus sur les trottoirs en cas de verglas. Concernant le déneigement des voies communales, priorité est donnée aux voiries les plus fréquentées et les plus pentues, puis aux voiries communales secondaires et les moins fréquentées. Le plan de déneigement peut être consulté auprès des services techniques Tel : 04 76 52 91 21.

Inévitablement le passage des engins de déneigement crée un bourrelet de neige qu’il vous incombe également de dégager.

Pour télécharger l'arrêté...