PV des conseils municipaux

Délibérations du 31 mars 2026

Délégations du conseil municipal au Maire – Mandat 2026-2032 (délibération n°2026-040) Désignation des représentants de la commune auprès des syndicats intercommunaux et organismes divers (délibération n°2026-041) Création des commissions communales et élections des membres (délibération n°2026-042) CCAS – Constitution du conseil d’administration et élection des membres élus (délibération n°2026-043) Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO) (délibération n°2026-044) Règlement de formation des élu (délibération n°2026-045) Règlement sur le remboursement des frais des élus (délibération n°2026-046) Enfance-Jeunesse – Désignation des représentants au sein de la commission d’appel d’offres pour le groupement de commandes constitué entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et aux accueils de loisirs (délibération n°2026-047) Création et Suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial – à temps complet (TC) - à compter du 1er avril 2026 (dans le cadre d’une évolution de poste de travail) (délibération n°2026-048) Personnel communal – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 01/04/2026 (délibération n°2026-049)

7. Affaires diverses

Réunion publique travaux RD 1090 le 1er avril 2026 Présentation du Planc Communal de Sauvegarde aux élus Conseil communautaire d'installation Prochaine séance du conseil municipal

Délibérations du 20 mars 2026

1. Mandat 2026/2032 - Election du Maire (délibération n°2026-034)
2. Mandat 2026/2032 - Création de six postes d'adjoints (délibération n°2026-035)
3. Mandat 2026/2032 - Election des six adjoints au Maire (délibération n°2026-036)
4. Lecture de la charte de l'élu local
5. Attribution des indemnités de fonction au Maire, à six adjoints et à 4 conseillers municipaux délégués (délibération n°2026-037)
6. Approbation du PV de la séance du 24 février 2026

7. Affaires diverses

Prochaine séance du conseil

Délibérations du 24 février 2026

1. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 de la commune (délibération n°2026-007)
2. Annexe au compte financier unique 2025 relative à l’impact du budget pour la transition écologique (délibération n°2026-008)
3. Vote des taux d’imposition 2026 de la commune
4. Mise à jour de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1
5. Approbation du Budget Primitif 2026 de la commune
6. Subventions 2026
7. Prolongation du dispositif de la cantine à 1€ pour l’année scolaire 2026-2027
8. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables du 01/09/2026 au 02/07/2027 (Familles)
9. Service Enfance-jeunesse – approbation des tarifs de l’accueil périscolaire du mercredi au 01/09/2026
10. Service enfance-jeunesse – approbation des tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire (vacances) au 01/09/2026
11. Rappel des tarifs communaux
12. Convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes pour la fourniture de repas en liaison froide pour leurs cantines scolaires et leurs accueils périscolaires et extrasolaires
13. CCLG - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de 4 équipements de la petite enfance par la commune de Saint-Martin d’Uriage
14. Personnel communal – Modification du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale à compter du 01/03/2026
15. SMMAG – Déploiement d’un service de vélos et de trottinettes en libre-service
16. Elections municipale 2026 – Création de 10 vacations pour la mise sous pli de la propagande électorale
17. Affaires diverses

Rénovation d el'école élémentaire : versement de certificats d'éconmie d'énergies à la commune Prochaine séance du conseil municipal

Délibérations du 20 janvier 2026

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal (délibération n°2026-007)
2. Approbation de l'avant-projet détaillé des travaux d'enfouissement du réseau électrique et de télécommunications Chemin du Piat réalisés par TE38 (délibération n°2026-008)
3. Rénovation de l’éclairage des terrains de tennis - Sollicitation d’une subvention auprès de la Région (délibération n°2026-009)
4. Subvention complémentaire au CCAS au titre de l’exercice 2025 (délibération n°2026-010)
5. Affaires diverses

Population de référence en vigueur à compter du 1er janvier 2026 Bilan 2025 de l'artificialisation des sols Recours contentieux contre l’antenne au lieu-dit Chalendrier Confort thermique d’été à l’école maternelle Bilan des subventions 2025 Travaux en cours Les élections municipales Prochaine réunion

Délibérations du 16 décembre 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Budget primitif commune 2026 - reconduction du quart des crédits d’investissement (délibération n° 2025-153)
3. CCLG - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet au 30/10/2025 (délibération n° 2025-154)
4. CCLG - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Domaine nordique du Barioz au 30/10/2025 (délibération n° 2025-155)
5. Renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF (délibération n° 2025-156)
6. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables au 01/01/2026 (Agents et enseignants) (délibération n° 2025-157)
7. Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire (CMS) de Crolles 2024-2025 (délibération n° 2025-158)
8. Service Enfance-Jeunesse – Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non complet pour l’espace jeunes à compter du 01/01/2026 (délibération n° 2025-159)
9. Service Enfance-Jeunesse – modification du règlement de fonctionnement de l’espace jeunes à compter du 01/01/2026 (délibération n° 2025-160)
10. Service enfance-jeunesse - Tarifs de l’espace jeunes à compter du 1er Janvier 2026 (délibération n° 2025-161)
11. Conventions de servitudes sur des propriétés privées Chemin des Pinardes relatives à la présence de dispositifs d’éclairage public (délibération n° 2025-162)
12. Affaires diverses

Distribution des colis séniors et repas des anciens du 29/11/2025 Bilan sur la campagne 2025 des frelons asiatiques Prochaine réunion

Délibérations du 21 octobre 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Cimetière des Coteaux – Approbation des tarifs pour la vente de caveaux (délibération n° 2025-140)
3. Personnel communal – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 01/03/2025 (délibération n° 2025-141)
4. Mandat spécial pour la participation d’un élu au congrès des Maires de France du 18 au 20 novembre 2025 (délibération n° 2025-142)
5. Logements communaux chemin Emile Gandy – Prolongation de la convention d’occupation précaire conclue avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan (délibération n° 2025-143)
6. Attribution de subventions aux associations The Rolling Adventurers et ASPTT Grenoble Grésivaudan (délibération n° 2025-144)
7. Affaires diverses

Proposition de rachat du terrain où est implanté l’antenne relais aux Bauchères Installation d’une antenne relais au lieu-dit Chalendrier Point sur l’avancement des travaux de l’école Point sur la cantine à 1 € Prochaine réunion

Délibérations du 16 septembre 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Approbation du transfert du funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la CCLG (délibération n° 2025-123)
3. Approbation du transfert de l’espace nordique du Barioz à la CCLG (Délibération n° 2025-124)
4. Adhésion au Service Batiwatt Initial de TE38 (Délibération n° 2025-125)
5. Adhésion à la convention de médecine professionnelle et préventive du CDG 38, à compter du 01/10/2025 (Délibération n° 2025-126)
6. Renouvellement de la convention de médecine professionnelle et préventive à compter du 01/09/2025 (Délibération n° 2025-127)
7. Service Enfance-Jeunesse – Accueil périscolaire du mercredi - Suppression de 3 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet et Création de 5 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet à compter du 01/09/2025 (Délibération n° 2025-128)
8. Service Enfance-Jeunesse – Accueil périscolaire du soir - Suppression de 7 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet et Création de 8 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet à compter du 01/09/2025 (Délibération n° 2025-129)
9. Affaires diverses

Installation Point d’Apport Volontaire chemin de la Mairie et actualités diverses sur les PAV Rafraichissement de l’école maternelle Travaux de voirie chemin du Piat Travaux de rénovation de l’école élémentaire Effectifs scolaires 2025-2026 Arrêté municipal anti rassemblement dans le secteur des écoles Création de zones anti-tabac Réglementation du stationnement Chemin de la Croze Ressources humaines Prochaine réunion

Délibérations du 17 juin 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Bibliothèque municipale l’Oiseau-Lyre – Modification du règlement de fonctionnement au 01/07/2025 (délibération n°2025-097)
3. Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise au sein des Services Techniques et création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (TC) - à compter du 01/06/2025 (délibération n°2025-098)
4. Affaires diverses

Point sur la préparation du déménagement de l’école élémentaire Création d’une VRTC sur l’autoroute A41 Signalétique sur l’autoroute A41 Refus opposé par la commune au projet d’antenne Free Mobile au lieu-dit Pré Barau Travaux de voirie Chemins du Piat, de Retour et RD 1090 Prochaine réunion

Délibérations du 20 mai 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Sollicitation d'un emprunt de 1 500 000 € à la Banque Postale (délibération nº 2025-075)
3. Modification simplifiée n° 2 du PLU - Bilan de la mise à disposition au public et approbation (délibération n° 2025-076)
4. Modification du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan à l’amont de Grenoble (PPRi Isère Amont) - Avis du Conseil Municipal (délibération n° 2025-077)
5. Approbation de l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau électrique et de télécommunications Chemin du Piat réalisés par TE38 (délibération n° 2025-078)
6. Vente d'un terrain communal au lieu-dit les Mortes à l'AREA (délibération n° 2025-079)
7. Service Enfance-Jeunesse - modification du règlement de fonctionnement des activités restauration scolaire, accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et du règlement de fonctionnement de l'espace jeunes (délibération n° 2025-080)
8. Service Enfance-Jeunesse – Accueil périscolaire du midi - Suppression de 14 emplois permanents d'adjoints territoriaux d'animation à temps non complet et création de 15 emplois permanents d'adjoints territoriaux d'animation à temps non complet à compter du 01/09/2025 (délibération n° 2025-081)
9. Jardins communaux - Suppression d’un jardin sur le site du Cheminet et modification du règlement de fonctionnement (délibération n° 2025-082)
10. Jardins communaux du Cheminet et de L'Etroit - loyer annuel à compter du 01/06/2025 (délibération n° 2025-083)
11. Désignation de la liste préparatoire au jury d'assises 2026 (délibération n° 2025-084)
12. Affaires diverses

Préparation du déménagement de l'école élémentaire Lutte contre les moustiques Travaux chemin du Piat, du Retour et RD 1090 Bilan du conseil en énergie partagé Point d'étape sur Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Disparition du SIBRECSA 30 ans du Parc naturel régional de la Chartreuse Partage d'informations Prochaine réunion

Délibérations du 22 avril 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Aménagements de voirie Chemins du Piat, de Retour et RD 1090 – Bilan de la concertation avec les habitants (délibération n° 2025-063)
3. Service Enfance-Jeunesse – Création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet à compter du 01/09/2025 (délibération n° 2025 064)
4. Personnel communal – Protection sociale complémentaire Santé – Mandat au CDG 38 pour le renouvellement du contrat (délibération n° 2025-065)
5. Forêt communale – renouvellement de la certification PEFC pour 2025- 2030 (délibération n° 2025-066)
6. Forêt communale – Programme de plantation feuillus précieux Demande de subvention au titre de Sylv’ACCTES (délibération n° 2025-067)
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Commune (délibération n° 2025-068)
8. Affaires diverses

Projet d’antenne-relais Free au lieu-dit Pré Barau Cérémonie du 8 mai Prochaine réunion

Délibérations du 25 mars 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Approbation du compte de gestion 2024 de la Commune (délibération n° 2025-035)
3. Approbation du compte administratif 2024 de la Commune (délibération n° 2025-036)
4. Annexe au compte administratif 2024 relative à l’impact du budget pour la transition écologique (délibération n° 2025-037)
5. Budget Primitif 2025 – Commune - Affectation du résultat antérieur d'exploitation 2024 (délibération n° 2025-038)
6. Vote des taux d’imposition 2025 de la Commune (délibération n° 2025-039)
7. Mise à jour de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 (délibération n° 2025-040)
8. Approbation du Budget Primitif 2025 de la Commune (délibération n° 2025-041)
9. Subventions 2025 (délibération n° 2025-042)
10 Mise en oeuvre de la cantine à 1€ pour l’année scolaire 2025-2026 (délibération n° 2025-043)
11. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables du 01/09/2025 au 03/07/2026 (Familles) (délibération n° 2025-044)
12. Service Enfance-jeunesse – approbation des tarifs de l’accueil périscolaire du mercredi au 01/09/2025 (délibération n° 2025-045)
13. Service enfance-jeunesse – approbation des tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire (vacances) au 01/09/2025 (délibération n° 2025-046)
14. Droits de stationnement sur la voirie publique et places de marché à compter du 01/04/2025 (délibération n° 2025-047)
15. Rappel des autres tarifs communaux
16. Autorisation de célébrer les mariages à la Caserne de façon temporaire (délibération n° 2025-048)
17. Frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (médecine scolaire) - Convention de participation financière 2024-2025 (délibération n° 2025-049)
18. Bibliothèque municipale l’Oiseau-Lyre – Convention de coopération intercommunale 2024 2026 pour le fonctionnement du réseau de lecture publique de la CCLG (délibération n° 2025-50)
19. Affaires diverses

Mise à jour des effectifs scolaires Point sur les projets d’antennes sur la Commune Travaux sur l’autoroute A41 Résultat de l’étude de SanteAlp sur les besoins des professionnels de santé de la Commune Prochaine réunion

Délibérations du 18 février 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Modification simplifiée n°2 du PLU - Définition des modalités de la mise à disposition au public du dossier (délibération n° 2025-027)
3. Rapport triennal 2021-2023 relatif à l’artificialisation des sols (délibération n° 2025-028)
4. Affaires diverses

Point sur les subventions et le montant des travaux pour la rénovation de l'école élémentaire Création d'une nouvelle classe à l'école Remplacements suite à deux départs à la retraite Bilan de la concertation Piat/Retour/RD1090 Prochaines réunions

Délibérations du 21 janvier 2025

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Aménagements de voirie Chemins du Piat de Retour et RD 1090 - Demande de subvention au titre de la DETR (délibération n° 2025-005)
3. Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire (délibération n° 2025-006)
4. Soutien à la population de Mayotte – attribution d’une subvention (délibération n° 2025-007)
5. Appel à projets Territoires Numériques Educatifs – Sollicitation d’une subvention au Département de l’Isère (délibération n° 2025-008)
6. Jardins communaux chemin du Cheminet – Exonération temporaire de loyer (délibération n° 2025-009)
7. Convention d’entretien de la ZA la Grande Chantourne 2025-2027 avec la CCLG (délibération n° 2025-010)
8. Affaires diverses

Nouveau assureur flotte auto depuis le 1er janvier 2025 Projet de centre funéraire ZA la Grande Chantourne Points d’informations médiation multiservices Prochaines réunions

Délibérations du 17 décembre 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Rénovation de l’école élémentaire – Sollicitation d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Le Grésivaudan au titre de l’appel à projets énergie et rénovation thermique (délibération n° 2024-161)
3. Approbation du plan de financement et de l’avant-projet définitif des travaux d’enfouissement du réseau électrique et de télécommunications Chemins du Piat et de Retour réalisés par TE38 (délibération n° 2024-162)
4. Logements communaux chemin Emile Gandy – Convention d’occupation précaire conclue avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan (délibération n° 2024-163)
5. Définition des thèmes considérés comme étant prioritaires pour la formation des élus en 2025 (délibération n° 2024-164)

6. Affaires diverses

Point sur les projets d'antennes relais Point sur le chantier de rénovation de l'école élémentaire Animations de fin d'année Etude sur les professionnels de santé de la commune Point d'information médiation multiservices Résiliation du contrat flotte auto au 1er janvier 2025 Concertation aménagement de voirie chemins du Piat, de Retour et RD1090 Prochaines réunions

Délibérations du 26 novembre 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Présentation du projet de territoire par Monsieur Patrick BEAU, vice-président de la CCLG en charge des solidarités et des partenariats institutionnels et du haut débit
3. Budget primitif commune 2025 - reconduction du quart des crédits d’investissement (délibération n° 2024-152)
4. Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale – Instauration de l’ISFE(Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement) (délibération n° 2024-153)
5. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation - STMicroelectronics – Avis sur la demande d’autorisation (délibération n° 2024-154)
6. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables au 01/01/2025 (Agents et enseignants) (délibération n° 2024-155)
7. Affaires diverses

Prochaines réunions Marché de travaux pour la rénovation de l'école élémentaire. Résiliation du lot 14 Ouverture d'une nouvelle classe à l'école élémentaire Travaux d'insonorisation de l'école temporaire Subvention du département pour la rénovation de l'école élémentaire Point sur les antennes relais Visite de quartier du 16 novembre Etude sur les besoins des professionnels de santé de la commune Point sur les mouvements de personnel Elections législatives en janvier 2025

Délibérations du 15 octobre 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Dossier foncier – Acquisition d’un emplacement réservé – parcelles AE 344, AE 346 et AE 351 – chemins du Piat et de Retour (délibération n° 2024-125)
3. Aménagements de voirie des Chemins du Piat et de Retour – Approbation de l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau électrique et de télécommunications par TE 38 (délibération n° 2024-126)
4. Aménagements de voirie Chemins du Piat et de Retour - Demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale (délibération n° 2024-127)
5. Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz (délibération n° 2024-128)
6. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs (délibération n° 2024-129)
7. Suppression d’un emploi d’agent d’entretien au sein des Services Techniques et création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (TC) - à compter du 1er novembre 2024 (dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois) (délibération n° 2024-130)
8. Suppression d’un poste de brigadier-chef principal rattaché à la filière sécurité et création d’un emploi permanent d’agent de police municipale (TC) - à compter du 1er novembre 2024 (dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois) (délibération n° 2024-131)
9. Suppression et création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial-à temps complet (TC) - à compter du 1er novembre 2024 (dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois) (délibération n° 2024-132)
10. Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise qualifié au sein des Services Techniques et création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial à temps complet (TC) - à compter du 1er novembre 2024 (dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois et des effectifs (délibération n° 2024-133)
11. Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise au sein des Services Techniques et création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial à temps complet (TC) - à compter du 1er novembre 2024 (dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois) (délibération n° 2024-134)
12. Suppression et création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial-à temps complet (TC) - à compter du 1er novembre 2024 (dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois) (délibération n° 2024-135)
13. Suppression d’un emploi d’agent technique au sein des Services Techniques et création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (TC) - à compter du 1er novembre 2024 (dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois) (délibération n° 2024-136)
14. Service Enfance-Jeunesse – Accueil périscolaire du soir – Suppression de 5 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet et Création de 7 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet à compter du 02/09/2024 (délibération n° 2024-137)
15. Service Enfance-Jeunesse - Accueil périscolaire du midi - Suppression de 12 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet et Création de 14 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet à compter du 02/09/2024 (délibération n° 2024-138)
16. Protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 (délibération n° 2024-139)
17. Renouvellement de la convention de médecine professionnelle et préventive à compter du 01/11/2024 (délibération n° 2024-140)
18. Attribution de subventions aux associations The Rolling Adventurers et ASPTT Grenoble-Grésivaudan (délibération n° 2024-141)
19. Attribution Mandat spécial pour la participation d’un élu au congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024 (délibération n° 2024-142)
20. Affaires diverses

Point détape sur les projets d'antennes relais Prochaines réunions

Délibérations du 17 septembre 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Modification simplifiée n° 1 du PLU – Bilan de la mise à disposition au public et approbation (délibération n° 2024-106)
3. Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) – Avis sur le zonage arrêté par l’Etat (délibération n° 2024-107)
4. Délégation du Conseil municipal au Maire – subdélégation de la signature des bons de commandes à certains agents (délibération n° 2024-108)
5. Maison cantonale des Personnes Agées – convention de droits réservataires 2024-2028 (délibération n° 2024-109)
6. Ecole maternelle – Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds d’Innovation Pédagogique (délibération n° 2024-110)
7. Ecole élémentaire – Approbation d’une convention pour l’enseignement de la natation entre la CCLG et la Commune de Saint Nazaire les Eymes – années scolaires 2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027 (délibération n° 2024-111)
8. . Affaires diverses

Point détape sur les projets d'antennes relais Prochaines réunions

Délibérations du 18 juin 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Sollicitation d’un emprunt à la Caisse d’Epargne (délibération n° 2024-076)
3. Rénovation de l’école élémentaire – délégation au Maire de la signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie (délibération n° 2024-077)
4. Désignation de la liste préparatoire au jury d'assises 2025 (délibération n° 2024-078)
5. Affaires diverses

Composition des bureaux de vote pour les élections législatives Point d’étape sur la rénovation de l’école Projet d’antenne-relais Chalendrier Projet d’antenne-relais Pré barau Modification simplifiée du PLU Postes à pourvoir Prochaines réunions

Délibérations du 21 mai 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Service Enfance-Jeunesse – modification du règlement de fonctionnement des activités restauration scolaire, accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et du règlement de fonctionnement de l’espace jeunes (délibération n° 2024-064)
3. Demande de versement d’un fonds de concours par la communauté de Communes Le Grésivaudan au titre du fonds d’aide attractivité tourisme et patrimoine pour les travaux de rénovation de la toiture de l’église (délibération n° 2024-065)
4. Modification simplifiée n°1 du PLU - Définition des modalités de la mise à disposition au public du dossier (délibération n° 2024-066)
5. Communauté de Communes Le Grésivaudan - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Transfert de l’Office du Tourisme thermal d’Uriage (délibération n° 2024-067)
6. Affaires diverses

Informations diverses sur les prochaines élections européennes Projet d'antenne relais chemin de Oré Barrau Projet d'installation d'un centre funéraire dans la ZA Grande Chantourne Participation au mois de la transition alimentaire Prochaines réunions

Délibérations du 16 avril 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune (délibération n° 2024-059)
3. Adoption du Projet Educatif de Territoire (PEDT) avec plan mercredi pour la période 2024-2027 (délibération n° 2024-060)
4. Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 (délibération n° 2024-061)
5. Forêt communale – Programme de plantation feuillus précieux - Demande de subvention au titre de Sylv’ACCTES (délibération n° 2024-062)
6. Affaires diverses

Fermeture du centre de loisirs pendant les vacances de Noël Prochaines réunions

Délibérations du 26 mars 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Adoption d’un règlement budgétaire et financier (délibération n° 2024-038)
3. Fixation du régime d’amortissement des immobilisations (délibération n° 2024-039)
4. Approbation du compte de gestion 2023 de la commune (délibération n° 2024-040)
5. Approbation du compte administratif 2023 de la commune (délibération n° 2024-041)
6. Budget Primitif 2024 Commune - Affectation du résultat antérieur d'exploitation 2023 (délibération n° 2024-042)
7. Vote des taux d’imposition 2024 de la commune (délibération n° 2024-043)
8. Mise à jour de l’AP/CP n°1 (délibération n° 2024-044)
9. Approbation du Budget Primitif 2024 de la commune (délibération n° 2024-045)
10. Subventions 2024 (délibération n° 2024-046)
11. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables au 02/09/2024 (familles) (délibération n° 2024-047)
12. Service Enfance-jeunesse – approbation des nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire matin et soir au 02/09/2024 (délibération n° 2024-048)
13. Service enfance-jeunesse – approbation des nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire du mercredi applicables au 02/09/2024 (délibération n° 2024-049)
14. Service enfance-jeunesse – approbation des nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire (vacances) applicables au 02/09/2024 (délibération n° 2024-050)
15. Location des salles communales – Suppression de la possibilité de louer la salle d’activités du pôle enfance (délibération n° 2024-051)
16. Droits de stationnement sur la voirie publique et places de marché à compter du 01/04/2024 (délibération n° 2024-052)
17. Rappel des tarifs communaux en vigueur
18. Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (délibération n° 2024-053)
19. Mandat au CDG 38 pour le renouvellement du contrat de prévoyance (délibération n° 2024-054)
20. Convention relative aux modalités de remboursement des cotisations patronales CNRACL de l’agent détaché d’office vers la Fondation Partage et Vie (délibération n° 2024-055)
21. Vente d’un ancien tracteur et de ses accessoires (délibération n° 2024-056)
22. Affaires diverses

Prochaines réunions

Délibérations du 20 février 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Rénovation de l'école élémentaire - sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert (délibération n° 2024-022)
3. Rénovation des terrains de tennis - Sollicitation d’une subvention auprès de la Région au titre du Plan Tennis (délibération n° 2024-023)
4. Convention de partenariat dans le cadre du marché réservé d’entretien des espaces publics communaux avec la communauté de communes Le Grésivaudan (délibération n° 2024-024)
5. Convention relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (délibération n° 2024-025)
6. Indemnité de gardiennage de l’église – années 2022 et suivantes (délibération n° 2024-026)
7. Mandat pour la signature d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes (délibération n° 2024-027)
7. Affaires diverses

Prochaines réunions Projet d’implantation d’une antenne-relais au lieu-dit Chalendrier

Délibérations du 16 janvier 2024

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Rénovation des terrains de tennis - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 (délibération n° 2024-001)
3. Rénovation des terrains de tennis – convention avec le SNET pour le versement d’une participation financière (délibération n° 2024-002)
4. Frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (médecine scolaire) - Convention de participation financière 2023-2024 (délibération n° 2024-003)
5. Personnel communal – Bibliothèque municipale l’Oiseau-Lyre - Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 26h34 hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 27h00 hebdomadaires à compter du 01/01/2024 (délibération n° 2024-004)
6. Formation des élus : définition des thématiques prioritaires pour 2024 (délibération n° 2024-005)
7. Affaires diverses

Prochaines réunions

Délibérations du 19 décembre 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Développement du réseau de vidéoprotection phase 2 – sollicitation d’une subvention à la Région (délibération n° 2023-131)
3. Développement du réseau de vidéoprotection phase 2 – sollicitation d’une subvention au Département de l’Isère (délibération n° 2023-132)
4. Mise en place de la fongibilité des crédits dans le cadre du passage à la norme budgétaire et comptable M57 – exercice 2024 (délibération n° 2023-133)
5. Cimetière du Bourg - modification des tarifs applicables à compter du 01/01/2024 (délibération n° 2023-134)
6. Affaires diverses

Conclusion de l'analyse des besoins sociaux Population légale à compter du 1er janvier 2024 Mise en oeuvre du plan d'actions suite à l'étude de déplacements Prochaines réunions

Délibérations du 28 novembre 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Logements communaux chemin Emile Gandy – Convention d’occupation précaire conclue avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan (délibération n° 2023-121)
3. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables au 01/01/2024 (Agents et enseignants) (délibération n° 2023-122)
3. Budget primitif commune 2024 - reconduction du quart des crédits d’investissement (délibération n° 2023-123)
4. Affaires diverses

Demande de soutien financier par l'association Repair Café Mise en service du système de vidéoprotection (phase 1) Point sur les travaux menés en 2023 Choix du nom de l'ancien cimetière Présentation du règlement interne du cimetière des Coteaux Point d'étape sur le déploiement des Points d'Apports Volontaires Prochaines réunions Plaintes

Délibérations du 3 octobre 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Concours de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’école élémentaire – désignation du lauréat (délibération n° 2023-103)
3. Rénovation de l’école élémentaire – demande d’une subvention au Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale (délibération n° 2023-104)
4. Elargissement du Chemin de l’Etroit – demande d’une subvention au département de l’Isère au titre de la dotation territoriale (délibération n° 2023-105)
5. Nouveau cimetière - approbation des tarifs applicables à compter du 01/11/2023 (délibération n° 2023-106)
6. Nouveau cimetière - approbation des tarifs pour la vente de caveaux applicables à compter du 01/11/2023 (délibération n° 2023-107)
7. Reprise des compétences transférées au Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une Maison cantonale pour les Personnes Agées (SIMPA), dissolution du Syndicat et détermination des conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif du Syndicat (délibération n° 2023-108)
8. Création d’un emploi permanent d’animateur territorial – à temps complet (TC) – à compter du 1er janvier 2024 (délibération n° 2023-109)
9. Modification du règlement du temps de travail à compter du 1er septembre 2023 - Mise en place d’un cycle annualisé pour le Service Ecole Maternelle (délibération n° 2023-110)
10. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation - STMicroelectronics – Avis sur la demande d’autorisation (Délibération n° 2023-111)
11. Mandat spécial pour la participation d’un élu au congrès des Maires de France du 20 au 23 novembre 2023 (délibération n° 2023-112)
12. Affaires diverses

Analyse des besoins sociaux Compte-rendu des actions menées en faveur de la santé et de la sécurité au travail depuis la désignation d’un assistant de prévention Nouveau cimetière : vente des concessions par anticipation Nom du nouveau cimetière Logement communal Prochain Conseil municipal

Délibérations du 19 septembre 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation - STMicroelectronics - Avis sur la demande d’autorisation
3. Budget 2023 Commune – décision modificative n°2 (délibération n° 2023-094)
4. Suppression et création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial – à temps complet (TC) - à compter du 1er octobre 2023 (dans le cadre d’un avancement de grade) (délibération n° 2023-095)
5. Suppression et création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial – à temps complet (TC) - à compter du 1er octobre 2023 (dans le cadre d’une évolution de poste de travail) (Délibération n° 2023-096)
6. Régime indemnitaire du cadre d’emploi des agents de police municipale Instauration de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) (délibération n° 2023-097)
7. Attribution des indemnités de fonction au Maire, adjoints au Maire et à un conseiller municipal délégué (mandat 2020-2026) (délibération n° 2023-098)
8. Attribution d’une subvention à l’association Soleil Rouge (délibération n° 2023-099)
9. Affaires diverses

Prochain Conseil municipal

Délibérations du 20 juin 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Budget de la commune et du CCAS - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 (délibération n° 2023-076)
3. Rénovation de l’école élémentaire : désignation des équipes admises à concourir (délibération n° 2023-077)
4. Forêt communale – Programme de plantation feuillus précieux. Demande de subvention au titre de Sylv’ACCTES (Délibération n° 2023-078)
5. Communauté de Communes le Grésivaudan - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au 1er mai 2023 - transfert des piscines d’été (délibération n° 2023-079)
6. Communauté de Communes Le Grésivaudan - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au 1er novembre 2022 - Restitution de l’éclairage public et d’un commerce de proximité (délibération n° 2023-080)
7. Désignation du référent déontologue à destination des élus communaux (délibération n° 2023-081)
8. Service Enfance-Jeunesse – modification du règlement de fonctionnement de l’espace jeunes à compter du 04/09/2023 (délibération n° 2023-082)
9. Affaires diverses

Analyse des besoins sociaux Effectif des écoles rentrée scolaire septembre 2023 Dissolution du SIMPA – répartition du personnel Installation d’une antenne relais par Orange Assistance dans la recherche de subventions Collecte des déchets – déploiement des points d’apports volontaires Prochain conseil municipal

Délibérations du 9 juin 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Elections sénatoriales 2023 – désignation des délégués et des suppléants du Conseil municipal (délibération n° 2023-069)
3. Service enfance-jeunesse - Modification de la dégressivité pour fratrie au 04/09/2023
(délibération n° 2023-070)
4. Tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire à compter du 10/07/2023 pour les enfants bénéficiant d’un PAI (délibération n° 2023-071)
5. Tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi à compter du 04/09/2023 pour les enfants bénéficiant d’un PAI (délibération n° 2023-072)
6. Service Enfance-Jeunesse – modification du règlement de fonctionnement des accueils périscolaire et extrascolaire à compter du 10/07/2023 (délibération n° 2023-073)
7. Logements communaux chemin Emile Gandy - Approbation de l’avenant n°4 à la convention d’occupation précaire conclue avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan (délibération n° 2023-074)
8. Désignation de la liste préparatoire au jury d'assises 2024 (délibération n° 2023-075)
9. Affaires diverses

Prochain conseil municipal

Délibérations du 16 mai 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (délibération n° 2023-056)
3. Sollicitation d’un emprunt à La Banque Postale (délibération n° 2023-057)
4. Sollicitation d’un emprunt à La Banque Postale (délibération n° 2023-058)
5. Budget Commune 2023 – Décision modificative n°1 (délibération n° 2023-059)
6. Service Enfance–jeunesse : Suppression et création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps complet à compter du 01/09/2023 (délibération n° 2023-060)
7. Service Enfance-Jeunesse – Suppression et création de 5 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non-complet à compter du 01/09/2023 (délibération n° 2023-061)
8. Service Enfance-Jeunesse – Suppression et création de 3 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non- complet à compter du 01/09/2023 (délibération n° 2023-62)
9. Affaires diverses

Prochains Conseils municipaux

Délibérations du 25 avril 2023

1. Commission d’appel d’offres – modification de la composition (délibération n° 2023-039)
2. Rénovation de l’école élémentaire : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du concours de maîtrise d’oeuvre (délibération n° 2023-040)
3. Rénovation de l’école élémentaire : lancement du concours de maîtrise d’oeuvre (délibération n° 2023-041)
4. Rénovation de l'école élémentaire - sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL
5. Affaires diverses

Elections sénatoriales Modification simplifiée du PLU Obligation légale de débroussaillement Travaux dans un logement communal Prochain conseil

Délibérations du 4 avril 2023

1. Concours de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école élémentaire - désignation du lauréat (délibération n°2023-036)
2. Service Enfance-Jeunesse - modification du règlement de fonctionnement des accueils périscolaire et extrascolaire (délibération n°2023-037)
3. Convention relative à la mutualisation des dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de communes Le Grésivaudan (délibération n°2023-038)
4. Affaires diverses

Analyse des besoins sociaux avec la commune de Biviers Prochain conseil

Délibérations du 28 mars 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Approbation du compte de gestion 2022 de la Commune (délibération n° 2023-023)
3. Approbation du compte administratif 2022 de la Commune (délibération n° 2023-024)
4. Affectation du résultat antérieur d'exploitation 2022 (délibération n° 2023-025)
5. Vote des taux d’imposition 2023 de la Commune (délibération n° 2023-026)
6. Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune (délibération n° 2023-026)
7. Subventions 2023 (délibération n° 2023-027)
8. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables au 01/09/2023 (Familles) (délibération n° 2023-029)
9. Restaurant scolaire - approbation des nouveaux tarifs applicables au 01/04/2023 (Agents et enseignants) (délibération n° 2023-030)
10. Tarifs des services communaux
11. Convention d’occupation du domaine privé communal par la société Free Mobile (délibération n° 2023-031)
12. Mutualisation d’une balayeuse entre les communes de Saint-Ismier, Biviers et Saint-Nazaire les Eymes (délibération n° 2023-032)
13. Rénovation de l'école élémentaire - sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert (délibération n° 2023-033)
14. SIMPA - Versement d'une subvention exceptionnelle pour l'exercice 2023 (délibération n° 2023-034)
15. Restauration du monument aux morts - sollicitation d'une subvention au Souvenir Français (délibération n° 2023-035)
16. Affaires diverses

Arrivée de Raphaëlle LAVOREL Analyse des besoins sociaux Prochaines réunions

Délibérations du 21 février 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Présentation du bilan d’activités 2022 de la bibliothèque l’Oiseau-Lyre
3. Modification de la composition des commissions communales (délibération n° 2023-018)
4. Dossier foncier – Acquisition d’un emplacement réservé – parcelle AK 281 chemin du Manival (délibération n° 2023-019)
5. Elargissement du Chemin de l’Etroit - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 (délibération n° 2023-020)
6. Frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (médecine scolaire) - Convention de participation financière 2022-2023 (délibération n° 2023-021)
7. Affaires diverses

Passage piéton intersection Piat/Touvière Point d'avancement sur divers projets : Rénovation de l'école élémentaire Construction du cimetière Analyse des besoins sociaux Prochaines réunions

Délibérations du 24 janvier 2023

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Construction d’un nouveau cimetière - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (délibération n° 2023-005)
3. Convention pour la mutualisation et la valorisation des Certificats d’Economis d’Energie avec TE 38 (délibération n° 2023-006)
4. Elargissement du Chemin de l’Etroit – Sollicitation d’une subvention à Territoire d’Energie 38 (TE 38) pour des travaux d’enfouissement du réseau électrique (délibération n° 2023-007)
5. Définition des thèmes considérés comme étant prioritaires pour la formation des élus en 2023 (délibération n° 2023-008)
6. Affaires diverses

Lecture du courrier d'un habitant Point d'avancement sur divers projets : Construction du cimetière Rénovation de l'école élémentaire Déploiement de la vidéo protection Elargissement du chemin de l'Etroit PAEN Dissolution du SIMPA Distribution de composteurs individuels par la CCLG Prochaines réunions

Délibérations du 15 novembre 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Collecte, traitement et valorisation des déchets – déploiement des points d’apport volontaire
(délibération n° 2022-108)
3. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - budget Commune – 2008, 2009 et 2014 à 2022 (délibération n° 2022-109)
4. Budget 2022 Commune – décision modificative n°3 (délibération n° 2022-110)
5. Budget primitif commune 2023 - reconduction du quart des crédits d’investissement (délibération n° 2022-111)
6. Logements communaux chemin Emile Gandy - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’occupation précaire conclue avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan (délibération n° 2022-112)
7. Rénovation de l’école élémentaire – modification de la composition du jury du concours de maîtrise d’oeuvre (délibération n° 2022-113)
8. Commission d’appel d’offres – modification de la composition (délibération n° 2022-114)
9. Communauté de communes Le Grésivaudan – rapport d’activité 2021 (délibération n° 2022-115)
10. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur la situation financière des communes (délibération n° 2022-116)
11. Affaires diverses

Recherche d’emplacement antenne relais Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN) Reprise de concessions Travaux aux Ecoutoux

Délibérations du 18 octobre 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Avenir de l’agence postale communale (délibération n° 2022-099)
3. Construction d’un nouveau cimetière - Demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale (délibération n° 2022-100)
4. Forêt communale – Programme de plantation feuillus précieux - Demande de subvention au titre de Sylv’ACCTES (délibération n° 2022-101)
5. Lotissement « le Mitolet » - rétrocession des réseaux et de la voirie interne (délibération n° 2022-102)
6. Service de médecine professionnelle et préventive : prolongation du partenariat avec le médecin du travail (délibération n° 2022-103)
7. Affaires diverses

Révision du PCS - Réserve Communale de Sécurité Civile Rénovation de l'école élémentaire - concours de maîtrise d'oeuvre Economies d'énergies Déploiement des points d'apports volontaires des déchets ménagers Point sur l'occupation des liogements communaux par l'association AMG

Délibérations du 20 septembre 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Présentation du nouveau Plan Communal de Sauvegarde
3. Election des membres de la commission d’appel d’offre (délibération n° 2022-090)
4. Rénovation de l’école élémentaire : lancement du concours de maîtrise d’oeuvre (délibération n° 2022-091)
5. Demande de versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Le Grésivaudan – appel à projet rénovation énergétique de l’éclairage public des Communes
6. Affaires diverses

Extinction de l’éclairage nocturne Illuminations de Noël

Délibérations du 6 septembre 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Rénovation de l’école élémentaire : validation du programme architectural technique détaillé (délibération n° 2022-085)
3. Rénovation de l’école élémentaire : lancement du concours de maîtrise d’oeuvre - retrait de la délibération
4. Approbation du règlement du télétravail à compter du 1er octobre 2022 (délibération n° 2022-086)
5. CCLG – Restitution de certaines compétences communautaires aux communes de Les Adrets Theys et du Haut Bréda (délibération n° 2022-087)
6. Construction de 16 logements « Clos Eugène Jouclard » par la SDH – octroi d’une garantie d’emprunts (délibération n° 2022-088)
7. Budget 2022 Commune – décision modificative n°2 (délibération n° 2022-089)
8. Affaires diverses

Question orale de MM. Georges GARCIA et Yves VERDURAND

Délibérations du 21 juin 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Mise à jour du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2021-2024 (délibération n° 2022-057)
3. Service Enfance-Jeunesse – modification du règlement de fonctionnement des accueils périscolaire et extrascolaire (délibération n° 2022-058)
4. Service Enfance-Jeunesse – règlement de fonctionnement de l’espace jeunes (délibération n° 2022-059)
5. Service enfance-jeunesse – Tarifs de l’espace jeunes à compter du 1er septembre 2022 (délibération n° 2022-060)
6. Service enfance-jeunesse - Tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire à compter du 1er septembre 2022 (délibération n° 2022-061)
7. Service Enfance-Jeunesse - Suppression de treize emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation et un emploi d’animateur territorial à temps non-complet à compter du 01/09/2022 (délibération n° 2022-062)
8. Service Enfance-Jeunesse- Création d’un emploi permanent d’animateur territorial à temps complet à compter du 01/09/2022 (délibération n° 2022-063)
9. Service Enfance-Jeunesse- Création de deux emplois permanent d’adjoints territoriaux d’animation à temps non- complet à compter du 01/09/2022 (délibération n° 2022-064)
10. Service Enfance-Jeunesse- Création de douze emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non- complet à compter du 01/09/2022 (délibération n° 2022-065)
11. Service Enfance-Jeunesse- Création de cinq emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non- complet à compter du 01/09/2022 (délibération n° 2022-066)
12. Service Enfance-Jeunesse- Création de deux emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non-complet à compter du 01/09/2022 (délibération n° 2022-067)
13. Service Enfance-Jeunesse- Création d’un emploi non-permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non- complet pour l’année scolaire 2022/2023 (délibération n° 2022-068)
14. Service Enfance-Jeunesse- Création de cinq emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non- complet à compter du 01/09/2022 (délibération n° 2022-069)
15. Service Enfance-Jeunesse- Création d’un emploi non-permanent – en contrat d’apprentissage - d’adjoint territorial d’animation à temps non- complet pour l’année scolaire 2022/2023 (délibération n° 2022-070)
16. Convention territoriale globale avec la CAF (délibération n° 2022-071)
17. Développement du réseau de vidéoprotection – sollicitation d’une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (délibération n° 2022-072)
18. Demande de financement à Territoires d’Energie 38 (TE 38) pour des travaux d’éclairage public (délibération n° 2022-073)
19. Demande de versement d’un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan – appel à projet rénovation énergétique de l’éclairage public des Communes (délibération n° 2022-074)
20. ACCA – Diane de Bois Claret – Attribution d’une subvention 2022 (délibération n° 2022-075)
21. Budget 2022 Commune – décision modificative n°1 (délibération n° 2022-076)
22. Affaires diverses

Renouvellement marché traiteur cantine Rénovation du Monument aux Morts Rénovation de l’école élémentaire

Délibérations du 17 mai 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Service administratif - Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet – à compter du 01/06/2022 (délibération n° 2022-045)
3. Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la réalisation d’une mission d’archivage (délibération n° 2022-046)
4. Forme retenue pour la publicité des actes administratifs de la Commune (délibération n° 2022-047)
5. Désignation de la liste préparatoire au jury d'assises 2023 (TT 91) (délibération n° 2022-048)
6. Affaires diverses

Création du nouveau cimetière au Pré de l’Achard Conseil municipal des enfants : projet de nouveaux jeux au parc des Ecoutoux Journée de ramassage des déchets le 14 mai 2022 Espace de gratuité le 14 mai 2022 Manifestation de fin d’année du CCAS à destination des plus de 70 ans Etude de programmation pour la rénovation de l’école élémentaire

Délibérations du 19 avril 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
3. Approbation de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse
4. Dossier foncier – Acquisition d’un emplacement réservé – parcelles AK
5. Régularisation des comptes de tiers 458X sur exercice antérieur (2007)
6. Installation d’une structure modulaire préfabriquée sur le plateau sportif Autorisation de déposer un permis de construire
7. Affaires diverses

Révision du Plan Communal de Sauvegarde Renouvellement du marché traiteur pour la cantine scolaire

Délibérations du 22 mars 2022

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Approbation du compte de gestion 2021 de la Commune
3. Approbation du compte administratif 2021 de la Commune
4. Budget Primitif 2022 – Commune - Affectation du résultat antérieur d'exploitation 2021
5. Approbation du Budget Primitif 2022 de la Commune
6. Vote des taux d’imposition 2022 de la Commune
7. Subventions 2022
8. Convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint Ismier et Saint- Nazaire-les-Eymes pour la fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires et accueil de loisirs
9. Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 février 2020 – Rectification d’erreur et complément
10. Mutualisation d’une balayeuse entre les communes de Saint-Ismier, Biviers et Saint-Nazaire les Eymes
11. Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées (SIMPA)- Engagement de la commune à poursuivre sa participation
12. Soutien à la population ukrainienne – attribution d’une subvention à caractère humanitaire
13. Affaires diverses

Recensement de la population 2022 Projet de modification d’une antenne relais Révision du Plan Communal de Sauvegarde Communication Projet de construction de logements sociaux par la SDH au Moulin (Clos Eugène Jouclard) Question écrite de Monsieur Yves VERDURAND

Délibérations du 15 février 2022

1. Consommation énergétique des bâtiments communaux - Mission de Conseil en Energie Partagé niveau Expert par TE38 pour trois ans pour un coût de 1,09 € par habitant, soit 3 320,14 € pour l’année 2022.
2. Frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (médecine scolaire). Coût 0,65 € par élève du 1er degré scolarisé dans la Commune soit 165,75 € pour l’année scolaire 2021-2022,
3. Logements communaux chemin Emile Gandy - Prologation de la convention d’occupation précaire conclue avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan jusqu'au 31/12/2022
4. Recensement 2022 - Attribution d’une prime dite de « fin de tournée » aux agents recenseurs de 200 €
5. Affaires diverses

Objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) Mise en place d’une zone à faible émissions mobilités (ZFEM) Collecte des biodéchets Lecture du courrier des enfants de la classe de CE2 pour l'installation de 2 hôtels à insectes qu'ils ont fabriqués

Délibérations du 18 janvier 2022

1. Election de Madame Valérie PERROUD au poste de 6ème adjoint suite à la démission de Mme Janine PONCET de son poste d’adjoint. Elle sera en charge de la culture et des associations
2. Ajout de Mesdames Elodie BOUZON, Valérie PERROUD, Anne ROCH dans la commission culture et associations
3. Construction du nouveau cimetière municipal – Acquisition d’un emplacement réservé – parcelles AA 49 et 50 – lieu-dit du Pré de l’Achard
4. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention de gestion provisoire pour l’exploitation du réseau d’eau à compter du 1er janvier 2022
5. Approbation du règlement du temps de travail et mise en conformité aux 1607 heures à compter du 1er février 2022
6. Affaires diverses

Occupation des logements communaux par l’association AMG Mise à disposition d’un local à destination des jeunes Pluies du 29 décembre 2021 Diminution de la consommation des bâtiments communaux Campagne de recensement de la population 2022 Point Covid écoles et Pôle enfance

Délibérations du 14 décembre 2021

1. Exercice des délégations accordées à Madame le Maire par le Conseil municipal
2. Service administratif - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial – à temps non-complet- (TNC) – à compter du 1er janvier 2022
3. Définition des thèmes considérés comme étant prioritaires pour la formation des élus en 2022
4. Convention avec le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social
5. Convention de prestation de services avec Le Grésivaudan afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme
6. Convention relative à la mise à disposition par Le Grésivaudan d’un outil d’instruction des autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner
7. Etude de programmation sur la rénovation de l’école élémentaire - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR
8. Affaires diverses

Etude sur les déplacements Retours sur les dernières réunions publiques organisées Candidature à Terre de Jeux 2024 Question orale posée le 10 décembre 2021 par Monsieur Yves VERDURAND

Délibérations du 23 novembre 2021

Budget 2021 Commune – décision modificative n°3 (délibération n° 2021-128) Budget primitif commune 2022 - reconduction du quart des crédits d’investissement (délibération n° 2021-129) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget Commune - 2014 à 2018 (délibération n° 2021-130) Création d’un nouveau cimetière au lieu-dit du Pré de l’Achard (délibération n° 2021-131) Modification du règlement général du cimetière communal (délibération n° 2021-132) Convention d’entretien de la ZA la Grande Chantourne 2022-2024 avec la CCLG (délibération n° 2021-133) Affaires diverses Question orale posée le 11 novembre 2021 par M. Georges GARCIA Projet d’antenne relais au Pré de l’Achard abandonné Agenda d’accessibilité programmée terminé Visite de quartier chemin du Cerf le 13 novembre 2021 Présentation des projets retenus par le Conseil municipal des enfants Prochaines réunions

Délibérations du 19 octobre 2021

Adhésion 2021 à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) pour la période 2021-2024 (Délibération n° 2021-108) Logement communal dans les ateliers municipaux – conclusion d’un bail d’habitation à compter du 1er janvier 2022 et approbation du montant du loyer (délibération n° 2021-109) Budget 2021 Commune – décision modificative n°2 (délibération n° 2021-110) pour un trop perçu de 629 € au titre de la DGF. Budget 2019 - Commune - Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable (délibération n° 2021-111) Service Enfance-jeunesse – activités restauration scolaire et accueil de loisirs périscolaire (jours d’école et mercredi en période scolaire) – modification du règlement de fonctionnement à compter du 1er novembre 2021 (délibération n° 2021-112) Service de médecine professionnelle et préventive : prolongation du partenariat avec le médecin du travail (délibération n° 2021-113) Recensement 2022 - Organisation et recrutement de cinq agents recenseurs (délibération n° 2021-114) Personnel Communal – Bibliothèque municipale l’Oiseau-Lyre : Suppression d’un poste d’adjoint de patrimoine 19h30 hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint de patrimoine 26h34 hebdomadaires à compter du 01/11/2021 (délibération n° 2021-115) Affaires diverses Démolition du quartier BAYARD à Pontcharra : fléchage par la SDH de 6 logements sociaux à Saint-Nazaire-les-Eymes pour participer à la reconstitution de l’offre de logements. Point sur les investissements réalisés en 2021 Projet de réalisation d’un cheminement mode doux sur le chemin des Ecoutoux Incivilités sur la commune Vote du budget en décembre à la Communauté de communes

Délibérations du 21 septembre 2021

Adoption du Projet Educatif de Territoire (PEDT) avec plan mercredi Ecole élémentaire – approbation d’une convention pour l’enseignement de la natation entre la CCLG et la commune de Saint Nazaire les Eymes - années scolaires 2021/2022 – 2022/2023 – 2023/2024 pour la période 2021-2024 Accueil des enfants saint-nazairois au centre de loisirs « l’Evasion » - Approbation d’une convention de partenariat avec la Commune de Montbonnot-Saint-Martin– période septembre 2021 à août 2022 Rapport d’observations définitif de la chambre régionale des comptes sur la communauté de communes Le Grésivaudan pour les exercices 2014 à 2019 Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation Personnel Communal – Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements Participation à la complémentaire santé des agents – adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère Services techniques- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial – à temps complet- (TC) – à compter du 01/11/2021 Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec l’association des Francas de l’Isère Forêt communal – Programme de plantation feuillus précieux - Demande de subvention au titre de Syl’ACCTES TE 38 (Territoire d’Energie 38) - présentation du rapport d’activités 2020 Convention de coopération intercommunale avec la communauté de Communes Le Grésivaudan dans le cadre du Plan Lecture publique Divers : Visite de Mme Annick GUICHARD, nouvelle Conseillère départementale pour le canton du Moyen Grésivaudan Renouvellement du CME Création d’une zone test d’éclairage public Révision du Plan Communal de Sauvegarde Réponse à la question orale posée par Messieurs Georges GARCIA et Yves VERDURAND le 17 septembre 2021

Délibérations du 22 juin 2021

Convention avec la fondation Clara relative à la prise en charge et à la gestion de colonies de chats libres Divers : Dénomination d’une impasse privée au 2, chemin du Moulin : Contentieux avec Bouygues Telecom – refus d’implantation d’une antenne relais au Pré de l’Achard Plan de relance – continuité pédagogique – appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Délibérations du 15 juin 2021

Décision modificative sur le budget Modification du règlement de fonctionnement du service Enfance-Jeunesse à compter du 2 septembre 2021 Avis sur la demande d’enregistrement ICPE en vue de l’ouverture d’un entrepôt pas la société REBLOCH’LOG sur la commune de Le Versoud Convention de partenariat pour l’entretien du réseau de randonnée PDIPR avec la communauté de communes Le Grésivaudan Remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus engagés du fait de leur participation à certaines réunions au titre de leur mandat Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial –temps non complet – (TNC) 33 h hebdo/an en période scolaire - catégorie B ou C- à compter du 30/08/2021 Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial –temps non complet – (TNC) 32 h hebdo/an en période scolaire - catégorie C- à compter du 01/09/2021 Mise en place d’une convention de partenariat et de moyens entre l’association LES FRANCAS et la commune Service administratif - Création d’un emploi permanent de rédacteur ou de technicien territorial – à temps non-complet- (TNC) – à compter du 01/09/2021 Divers : Ouverture d'une nouvelle classe en maternelle, Création d'un nouvel arrêt de bus sur le haut de la commune, Prolifération de chats errants, Politique jeunesse

Délibérations du 18 mai 2021

OAP les Eymes – application du PAE – approbation d’une convention avec l’aménageur SNC COGEDIM Grenoble Santé et sécurité au travail – Approbation de la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la mise en place d’un dispositif de signalement Désignation de la liste préparatoire au jury d'assises 2022 Divers : Révision du PCS, Construction d’un cimetière au Pré de l’Achard, Fête de la Saint Jean, Réunion de bassin de services avec Montbonnot Saint Martin, Saint Ismier et Biviers organisée au mois d’avril, Médiation, OAP les Rivoulets, Pacte financier et fiscal

Délibérations du 27 avril 2021

Biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Formation des élus, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, PAEN, Portage de repas, Projet de rénovation de l'école élémentaire, Convention avec le CAUE, Impasse des cèdres

Délibérations du 23 mars 2021

Compte administratif 2020, Compte de gestion 2020, Budget primitif 2021 - Affectation du résultat antérieur d'exploitation 2020, Budget primitif 2021, Subventions 2021,Tarifs des services communaux, Médecine professionnelle – Approbation de l’avenant n°1 à la convention signée entre la commune de Saint Nazaire les Eymes et le Docteur Daniel BOGGETTO - Logements communaux - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation précaire conclue avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan - Communauté de communes le Grésivaudan (CCG) Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Le Grésivaudan - Festival Cinétoiles - Approbation d’une convention de coopération avec la CCLG

Délibérations du 16 février 2021

Convention avec le Département de l’Isère portant soutien aux projets communaux de lecture publique 2020-2026, Création d'emplois, Acquisition d'un emplacement réservé Chemin de l'Etroit, Achat d'une place à la MCPA de Meylan dasn le cadre de son extension, Consultance architecture convention avec le Grésivaudan, Frais de fonctionnement au centre médico-scolaire,

Délibérations du 15 décembre 2020

Reconduction du quart des crédits d'investissement, Régime indemnitaire, RIFSEEP, Création jardins communaux, Emplacement réservé, Règlement intérieur du Conseil municipal, Politique documentaire, Bibliothèque municipale, Masques COVID, Convention pour l'enseignement de la natation, Impasse du petit pont, Impasse des cerisiers

Délibérations du 20 octobre 2020

Recensement INSEE, Recrutement, Centre de loisirs avec Montbonnot Saint Martin, Travaux RD30 phase 2 - demande de subvention, Gestion des déchets, Redevance spéciale, Représentants de la commune à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Tranférées), Représentants de la commune à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs), Dénomination du Parking du Bois

Délibérations du 15 septembre 2020

Représentants Grési21, Panneaux photovoltaïques sur la maternelle, Service Enfance-Jeunesse, Prime COVID, Police municipale, Commission CCID, Logement communal, AMG, Droit de préemption urbain renforcé, Communauté de communes Le Grésivaudan, CCLG

Délibérations du 7 juillet 2020

Réorganisation du Service Enfance-Jeunesse : Créations/Suppressions d'emplois, Panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école maternelle, Représentant auprès du CAUE, Avis sur l'extension de l'entreprise SOITEC

Délibérations du 30 juin 2020

Approbation d'une convention relative à l'organisation d'une médiation sociale avec la Commune de Montbonnot-Saint-Martin et l'association AGIL

Délibérations du 16 juin 2020

Création des commissions municipales, Constitution du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) et élection des membres élus, Délégations du Conseil municipal au Maire, Adhésion à PEFC France, association française de certification forestière, Demande de subvention au titre de Sylv’ACCTES pour la plantation de feuillus précieux dans la forêt communale, Demande de subvention auprès de la Région et de la CCLG pour l'achat d’un véhicule électrique pour les services techniques, service Police municipale création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet et suppression d’un poste de gardien de police municipale à temps complet – catégorie C, Approbation d‘un règlement de fonctionnement du Service Enfance Jeunesse à compter du 1er septembre 2020, Approbation des tarifs pour l'accueil de loisirs périscolaire au 1er septembre 2020, Attribution de compensation 2020, Désignation de la liste préparatoire au jury d'assises 2021

Délibérations du 26 mai 2020

Réponse de Michèle Flamand au courrier de Messieurs Georges Garcia, Jean-Christophe Giraudin, Yves Verdurand, Installation du Conseil municipal, Attribution des indemnités de fonction au maire, adjoints au Maire et à un conseiller municipal délégué, Désignation des représentants de la commune auprès des Syndicats intercommunaux et organismes divers, Composition des commissions communales et du CCAS

Délibérations du 10 mars 2020

Compte administratif 2019 de la Commune, Compte de gestion 2019 de la Commune, Budget primitif 2020 de la Commune, Résultat antérieur d'exploitation 2019, Subventions 2020, Gestion de colonies de chats et prise en charge, Convention avec la Fondation CLARA

Délibérations du 25 février 2020

Approbation de la Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Droit de préemption urbain simple, Subvention pour achat d’un véhicule électrique, Subvention pour restauration mur de soutènement, Participation au centre médico-scolaire (médecine scolaire), Convention avec la LPO, Cconvention d’occupation précaire d’un logement communal avec l’association Accueil Migrants Grésivaudan, Convention de partenariat pour l’entretien du réseau de randonnée PDIPR Chartreuse-Grésivaudan

Délibérations du 21 janvier 2020

Parking des Miribelles, Projet aménagement Isère amont, Retour aux communes des biens meubles et immeubles, SIZOV, transfert de la compétence assainissement à la CCLG, Transfert de la compétence AEP et EU, Plan de formation des agents communaux 2016-2018, Rapport annuel de la bibliothèque municipale l’Oiseau-Lyre

Délibérations du 17 décembre 2019

Délibérations

Bibliothèque municipale l’Oiseau-Lyre - Suppression d’un poste d’adjoint de patrimoine 17h30 hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint de patrimoine 19h30 hebdomadaires à compter du 01/01/2020 CCLG - Attribution compensation 2019

Délibérations du 26 novembre 2019

Délibérations

Travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 30 (Route de Saint-Pancrasse) - phase 1 - Demandes de subvention auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR Indemnité de conseil au comptable du Trésor au 01/11/2018 - Mme Florence QUESTIAUX Rénovation de deux logements communaux – demande de subvention auprès du Département Ecole élémentaire – approbation d’une convention et d’un avenant pour l’enseignement de la natation – année scolaire 2019 / 2020 entre la CCLG et la commune de Saint Nazaire les Eymes Suppression et création poste bibliothèque Personnel communal - Approbation d’une convention de partenariat pour la mutualisation d’une formation « entrainement au maniement du bâton» destiné à l’agent de police municipale

Affaires diverses

Prochaines réunions et manifestations Point sur la révision du PLU Point sur la mise en place des PAV à Saint-Nazaire les Eymes MCPA Meylan – situation financière Bilan de la réunion de quartier Ratz – Brinchet– Mollard– Veyrie : lundi 25 novembre 2019 – 19h00 Inclusion numérique Lutte contre les moustiques

Délibérations du 15 octobre 2019

Délibérations

Décision modification Budget 2019 commune Budget primitif commune 2020 - reconduction du quart des crédits d’investissement Accueil des enfants saint-nazairois au centre de loisirs « l’Evasion » – période octobre 2019 à octobre 2020 Service enfance jeunesse- activité accueil de loisirs périscolaire en période de vacances scolaires - Création d’un emploi – catégorie C- pour accroissement temporaire d’activité – période octobre 2019 à octobre 2020 Personnel Communal - Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère

Divers

Point sur le PLU Dénomination des voiries privées et numérotation des habitations : nouveauté Projet de 16 logements au Moulin Fête du 14 juillet 2020 à le Versoud Projet d’aménagement de la route de Saint Pancrasse (RD30) Projet de réhabilitation des deux logements scolaires Ecole élémentaire – projet de rénovation Aménagement chemin de Retour Panneaux photovoltaïques GRESI21 Stationnement dans le quartier des Ratz et environs

Délibérations du 17 septembre 2019

Service Enfance-Jeunesse : paiement CESU préfinancé, modification du règlement de fonctionnement, recrutement pour encadrer les études surveillées, suppression/création de poste, Grési21 : prise de participations au capital, désignation d'un représentant au sein de l'actionnariat, convention d'occupation temporaire pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école maternelle
Achat mutualisé d'un radar avec St Ismier et Biviers
CCLG, convention d'entretien de la ZA de la Grande Chantourne

Délibérations du 27 juin 2019

Révision du PLU, Bilan de la concertation, Arrêt du projet de PLU, Service ENfance-Jeunesse tarifs dégressifs pour fratrie

Délibérations du 18 juin 2019

Service ENfance-Jeunesse, Oraganisation d'un accueil de loisirs périscolaire, Création d'emplois temporaires, Règlement de fonctionnement du service Enfance-Jeunesse, Tarifs du service Enfance-Jeunesse, Incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Médiation sociale convention avec Montbonnot St Martin, Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables, Décision modificative sur budget 2019, Fête nationale au Versoud, Liste préparatoire au jury d'assises 2020

Délibérations du 16 avril 2019

Vidéoprotection demande de subvention, Rapport d'activités 2018 SEDI

Délibérations du 26 mars 2019

Compte administratif 2018, Compte de gestion 2018, Budget primitif 2019 - Affectation du résultat antérieur d'exploitation 2018, Budget primitif 2019, Subventions 2019, Nouveau tarif du restaurant scolaire, Tarifs communaux, Mandat à donner au Centre de gestion pour une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur, Giboulivres

Délibérations du 12 février 2019

Centre médico-scolaire, Dénomination de l'école élémentaire, Ecole élémentaire du Manival,

Délibérations du 15 janvier 2019

Vente d'un terrain à la Société Dauphinoise pour l'Habitat

Délibérations du 18 décembre 2018

Acquisition de 2 emplacement réservés, Vente terrain communal, Rénovation de l'école élémenatire

Délibérations du 20 novembre 2018

Crédits d'investissement, Parking à l'angle des RD, Subvention au SEDI, Subvention à la Région, Acquisition d'un emplacement réservé, refus d'approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de communes

Délibérations du 16 octobre 2018

Aménagement d'un parking à l'angle des 2 RD, Droit de préemption urbain renforcé sur la zone de la Grande Chantourne transféré à la CCLG, Acquisition gratuite d'une partie du lotissement Le Clos du Manival, Adhésion à l’Entente Interdépartementale de démoustication Rhône Alpes (EID), Création d’un service de médecine professionnelle et préventive et recrutement d’un médecin du travail, Convention du mutualisation des actions des services de police municipale entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire les Eymes

Délibérations du 18 septembre 2018

Création-Suppression de postes au service Enfance-Jeunesse, Création d'un poste de vacataire au service Enfance-Jeunesse, Convention natation, Eaux pluviales urbaines

Délibérations du 19 juin 2018

Décision modificative, Création d'un Conseil Municipal des Enfants, CME, Bibliothèque municipale, Politique de gestion des documents, Médiation

Délibérations du 22 mai 2018

Clôture budget assainissement SIZOV, Règlement Restaurant scolaire

Délibérations du 24 avril 2018

Transfert eau potable à la CCLG, Clôture budget eau potable, Parc des Ecoutoux, Subvention pour court de tennis, Rapport annuel 2017 eau potable, Jury d'assises 2019

Délibérations du 20 mars 2018

Compte administratif 2017 Eau, Compte de gestion 2017 Eau, Compte administratif 2017 de la Commune, Compte de gestion 2017 de la Commune, Budget primitif 2018 de la Commune, Résultat antérieur d'exploitation 2017, Subventions 2018, Ecole élémentaire, Ecole maternelle, CCAS, Tarif restaurant scolaire, Convention de groupement de commandes pour le marché traiteur, Versement 13ème mois, Prime de responsabilité

Délibérations du 19 décembre 2017

RLP, Règlement Local de Publicité, Eau, Assainissement, Eaux pluviales, Transfert de compétences, Communauté de communes, CCLG, ADS, Autorisation du droit des sols, Urbanisme,

Délibérations du 28 novembre 2017

Budget commune 2018, Crédits d'investissement, CCAS, Médecine scolaire, Convention natation, Statuts SIZOV, Entretien ZA Grande Chantourne, Rapport activités 2016 Le Grésivaudan

Délibérations du 17 octobre 2017

Eclairage public, CCAS, Société MECANO GRAVURE MGC, TAP, SIZOV, CCLG, Zones activités économiques, Grande Chantourne

Délibérations du 19 septembre 2017

Règlement TAP, Budget Eau, Sécurisation école élémentaire, Demande de subvention, TAP, Médecine profesionnelle, Parc des Ecoutoux, Subvention LEADER, Dénomination de voirie, RD1090, Route de Chambéry, Société SAFIMET, Dématérialisation, CCLG, Transfert Zone d'activité, Grande Chantourne, SIZOV, Assainissement, SIED, Micro centrale

Délibérations du 30 juin 2017

Elections sénatoriales, Parc des Ecoutoux, Demande de subventions, Médiation, AGIL

Délibérations du 20 juin 2017

Ecole maternelle, Subvention, Projet théâtre, Véloroute, SEDI, Jury d'assises

Délibérations du 16 mai 2017

RLP, Acquisition foncière, CCAS, Tiers temps scolaire, Demi-échangeur de la Batie, Indemnités de fonction, Communautarisation Sept Laux, Poteaux incendie

Délibérations du 11 avril 2017

PLU, Débat PADD

Délibérations du 28 mars 2017

Compte administratif 2016, Compte de gestion 2016, Budget Commune 2017, Compte administratif Eau 2016, Compte de gestion Eau 2016,Budget Eau 2017, Tarifs communaux, Subvention FEADER, Forêt communale, Rapport 2015 eau potable, Rapport 2016 eau potable, Rapport activités 2016 SEDI

Délibérations du 21 février 2017

TAP, Bibliothèque, Boîte de retour de livres, PLUI

Délibérations du 17 janvier 2017

Règlement local de publicité, RLP, SYMBHI, SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère, Projet Isère Amont, Entretien professionnel d'évaluation, Grenoble Logistique Distribution, GLD, Frais de fonctionnement du centre médico-scolaire, Médecine scolaire, espace ludique du col de Marcieu

Délibérations du 20 décembre 2016

Gestion du personnel, Interopérabilité des réseaux de radiocommunication, Réseau RUBIS, Bibliothèque, Natation, Décision modificative budget, FPIC

Délibérations du 22 novembre 2016

Budget 2016, FPIC, Budget 2017, Crédits d'investissement, Indemnité comptable du Trésor, Redevance spéciale, Déchets, Acquisition foncière

Délibérations du 18 octobre 2016

Subvention, Association garderie périscolaire, transfert de charges, CLET

Délibérations du 20 septembre 2016

Communautarisation, Station Collet d'Allevard, GEMAPI, Rapport activités Communauté de communes 2015, Restaurant scolaire tarifs dégressifs, convention natation école élémentaire, A41, demi-échangeur La Bâtie, SIED rapport 2015

Délibérations du 12 juillet 2016

Bibliothèque, TAP, Enfance-jeunesse, SIZOV, PFI

Délibérations du 21 juin 2016

PLUI, budget eau, tarifs, Ecoutoux, portage de repas, RASED, SEDI

Délibérations du 24 mai 2016

PLU, réglementation boisements, carte d'achat, subvention, bibliothèque, SITSE, jury assises 2017

Délibérations du 26 avril 2016

TAP

Délibérations du 22 mars 2016

Budget 2016, eau, subvention, SEDI, acquisition foncière

Délibérations du 16 février 2016

SOCAFI, forêt communale, Commission départementale de coopération intercommunale CDCI

Délibérations du 19 janvier 2016

Cimetière, centre médico-scolaire, A41, demi-échangeur la Bâtie, redevance occupation domaine public; GrDF, statuts CCG

Délibérations du 16 décembre 2014

Décision modificative budget 2014, Admission en non-valeur budget eau 2009-2013, Admission en non-valeur budget commune 2009-2014, Compétence Réseaux et services locaux de communications électroniques, Compétence Activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire

Délibérations du 15 décembre 2015

Budget 2015, Décision modificative, Budget 2016, Crédits d'investissement, Admission en non-valeur budget commune 2012-2015, Admission en non-valeur budget eau 2009-2014, Gestion personnel communal, Déneigement

Délibérations du 24 novembre 2015

Formation personnel, Régime indemnitaire, Médecine professionnelle, Recensement, Mutualisation des polices municipales, Natation, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, SDCI, SEDI, Véhicules électriques, Eclairage public, Autorisations d'urbanisme, Evaluation des transfert de charges, CLET, Commission finances

Délibérations du 20 octobre 2015

Changement adjoint, Logements sociaux, Ligne de trésorerie, Prélèvement automatique, Redevance occupation provisoire domaine public, Gestion personnel communal, Rapport Eau 2014, Plan Climat Air Energie, TEPOS, Rapport activités Communauté de communes 2014

Délibérations du 22 septembre 2015

AD'AP, Agenda accessibilité programmée, Logement social, TAP, Natation, Aérodrome Le Versoud, Plan de servitudes aéronautiques, Motion AMF,

Délibérations du 21 juillet 2015

Gestion du personnel communal, TAP, Mutualisation des polices municipales, Subvention bibliothèque, PLU, Centre de gestion de l'Isère

Délibérations du 16 juin 2015

Tarifs salles communales, Tarifs cimetière, Tarifs Coursibus, Tarifs droits et places de marché et stationnement sur la voie publique, Tarifs Eau, Tarifs Portage de repas, Règlement Restaurant scolaire, Règlement TAP, Tarifs TAP, Tarifs Restaurant scolaire, PLU, Vente matériel, Points d'Apports Volontaires, Déchets, Jury d'assises

Délibérations du 19 mai 2015

Répartition sièges Conseil communautaire, STMicroelectronics, Rapport activités PFI 2013-2014

Délibérations du 21 avril 2015

Taxe aménagement, Projet aménagement forêt communale 2015-2034, Site dépôt déchets verts, Conseil en énergie partagé, SEDI, Groupement de commandes d'achat d'électricité, Rapport activités 2014 SEDI

Délibérations du 24 mars 2015

Budget Commune 2015, Subvention bibliothèque, Budget Eau 2015, Subvention quai bus

Délibérations du 3 mars 2015

PLU, Indemnité gardiennage église, Convention CNFPT

délibérations du 20 janvier 2015

Caserne, Petite gare, RASED, Natation, Commission Eau et assainissement,

Délibérations du 18 novembre 2014

Crédits d'investissement, Redevance d'occupation du domaine public, Rétrocession d'emprises, Rapport d'évaluation des transferts de charges

Délibérations du 21 octobre 2014

Ligne trésorerie 2014, Indemnité comptable du trésor, Rapport eau 2013, Rapport activités Communauté de communes 2013, Rapport activités PFI 2012-2013, Rapport SEDI 2013, Compétence Gestion des milieux aquatiques (GEMAPI)

Délibérations du 16 septembre 2014

Marché Gaz, SEDI, Taxe consommation finale électricité, Subvention Saint-Nazaire de France, Temps Péri-éducatif (TAP), Natation, Portage de repas, Gestion du personnel communal, Fourrière véhicules, Rapport eau 2013, SIEST, Rapport assainissement 2013

Délibérations du 8 juillet 2014

Tarif eau, Tarif restaurant scolaire, Subvention bibliothèque, Gestion du personnel communal, Assainissement, Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF), motion AMF

Délibérations du 17 juin 2014

Tarification des TPE (TAP), Règlement TPE (TAP), Règlement restaurant scolaire, Commission Communale des Impôts Directs (CCID), Ligne TransIsère 6020, entreprise MIDALI, Grand Marché Transatlantique

Délibérations du 20 mai 2014

Budget eau, Subventions associations, Gestion du personnel communal, Commission appel d'offres, Délégation au Maire, Numérisation PLU, Jury d'assises

Délibérations du 15 avril 2014

Annulation 5ème adjoint, Election représentants de la Commune, Constitution commissions communales, Délégations au Maire, Indemnités de fonction Maire et adjoints, Rétrocession d'emprise Chemin du Cerf, Subvention CCAS

Délibérations du 28 mars 2014

Installation Conseil municipal, Election Maire et adjoints