ARRETE MUNICIPAL N°2019-130
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les accotements, les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, et les haies conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou les chemins ruraux.
Ils doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Les opérations d’élagage et de recépage sont effectuées à la diligence des propriétaires ou de leurs représentants. A défaut pour les propriétaires ou leurs représentants d'exécuter les travaux, le Maire pourra procéder aux travaux d'élagage, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé de réception ou déposée dans la boite aux lettres par l'agent de police municipale, restée infructueuse. Il en est de même en bordure des chemins ruraux.
Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
L’espace public sur lequel ont été entreposés les produits d’élagage, devra être nettoyé et en cas de dommage réparé.
