Par temps de neige, verglas, gel etc., les propriétaires ou locataires, riverains des voies publiques, sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons ou locaux, sur les trottoirs, jusqu'au caniveau s'il en existe un en dégageant celui-ci autant que possible.
S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1.5 m de largeur à partir du mur de façade ou de clôture. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs maisons et sur les trottoirs.
