Ville de Saint Nazaire les Eymes
Projets de délibérations
 

Projets de délibérations pour le Conseil municipal

Voici le lien qui vous permettra de télécharger le dossier contenant les projets des délibérations prévues à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal : 

Voici les liens vers les dossiers de séances précédents : 

Voici le règlement intérieur du conseil municipal, adopté le 21 avril 2026 : 

 

POUVOIR

Si vous ne pouvez pas assister à la séance publique du Conseil municipal, vous pouvez donner un pouvoir à un autre membre du Conseil, en vous assurant préalablement de sa disponibilité. Le pouvoir rempli est à faire parvenir à l’adresse mail : secretariat@mairie-sne.fr et ce, au moins 24 heures avant la date du Conseil municipal.

Pour télécharger un pouvoir…