Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du Plan Local de l'Urbanisme
 

Actualité sur la révision du PLU au 19/11/2019

La révision du PLU rentre dans sa dernière phase après l’enquête publique qui a eu lieu du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019.

Pour rappel, lors de l’enquête publique, soixante-dix-neuf contributions ont été émises sous la forme de :

  • 24 contributions inscrites sur le registre papier,
  • 6 contributions ont été envoyées par courrier en R avec AR,
  • 12 contributions ont été envoyées par courrier simple,
  • 37 contributions ont été envoyées par courriel.

Le 17 décembre 2019, le commissaire enquêteur a remis à Madame le Maire son rapport et ses conclusions motivées accompagné du dossier d’enquête publique, du registre d’enquête publique avec ses pièces annexes. L’ensemble de ces documents sont consultables en cliquant sur les liens.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de l’Isère ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif. 

Pendant une durée d’un an, à partir de la date de la clôture de l’enquête publique, le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture ou sur le site internet de la commune.D’autre part, l’ensemble des pièces du dossier « Arrêt du PLU » soumis à enquête publique est également consultable en mairie ou sur ce site.

A la suite de la réception de ce rapport, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avisqui ont été joints au dossier d’enquête publique, à savoir : avis des personnes publiques associées (PPA) et autres avis joints au dossier, observations du public et rapport du commissaire enquêteur,sera approuvé par délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.

L’approbation de cette révision devrait avoir lieu au plus tard en février 2020.

Pour en savoir plus sur la révision du PLU