Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du Plan Local de l'Urbanisme
 

Actualité sur la révision du PLU au 25/11/2019

La révision du PLU suit son cours et avance maintenant à grand pas !

Le conseil municipal a arrêté le projet de révision de PLU lors de la séance publique du 27 juin 2019. Les modalités de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme ont été fixées par arrêté municipal n° 2019-226  du 23 septembre 2019 et arrêté complémentaire n°2019 – 244 du 10 octobre 2019.

Ainsi, l’enquête publique a eu lieu en Mairie du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus et soixante-dix-neuf contributions ont été émises sous la forme de :

  • 24 contributions inscrites sur le registre papier,
  • 6 contributions ont été envoyées par courrier en R avec AR,
  • 12 contributions ont été envoyées par courrier simple,
  • 37 contributions ont été envoyées par courriel.

Dans un délai de trente jours, à compter de la clôture de l’enquête publique, soit au plus tard le 21 décembre 2019, le commissaire enquêteur remettra à Madame le Maire son rapport et ses conclusions motivées accompagné du dossier d’enquête publique, du registre d’enquête publique avec ses pièces annexes.

Le rapport de Monsieur le commissaire enquêteur doit relater en particulier le déroulement de l’enquête publique et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves » ou « défavorables ».

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de l’Isère ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif. 

Pendant une durée d’un an, à partir de la date de la clôture de l’enquête publique, le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture ou sur le site internet de la commune.

A la suite de la réception de ce rapport, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avisqui ont été joints au dossier d’enquête publique, à savoir : avis des personnes publiques associées (PPA) et autres avis joints au dossier, observations du public et rapport du commissaire enquêteur,sera approuvé par délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.

L’approbation de cette révision devrait avoir lieu au plus tard en janvier ou février 2020.

Pour en savoir plus sur la révision du PLU