Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du RLP
 

Révision du Règlement Local de Publicité

A l'issue de l'enquête publique qui a eu lieu du 25 septembre 2017 au 25 octobre 2017 (inclus), le Conseil municipal a approuvé par délibération n°2017-141 du 19 décembre 2017, le règlement local de publicité, applicable sur tout le territoire de la commune.

 Ce document est en ligne et consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture.

En fonction de ce nouveau règlement local de publicité, tous les dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes actuels devront être conformes à cette nouvelle règlementation.