Révision du PLU

APPROBATION DE LA REVISION DU PLU

Après l’enquête publique qui a eu lieu du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 et réception du rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil municipal, réuni en séance publique le 25 février 2020, a approuvé la révision du PLU, objet de la délibération n° 2020-011 du 25 février 2020.

Cette délibération ayant fait l’objet d’un affichage en mairie, d’une transmission en Préfecture et d’un article dans le Dauphiné Libéré dans la rubrique des annonces légales, elle est maintenant exécutoire et le dossier PLU est à présent opposable depuis le 10 mars 2020.

Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture du département. Il est également consultable sous le lien suivant.

D’ici la fin du premier semestre 2020, l’ensemble du dossier PLU sera également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme.

REVISION DU PLU : OUVERTURE DE LA PROCEDURE

La procédure a été initiée par délibération du 03 mars 2015. Le Conseil municipal a notamment prescrit la révision du PLU et définit les modalités de concertation.

POURQUOI CETTE REVISION ?

Notre PLU, qui datait de 2002, faisait partie de la première génération des PLU élaborés après la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU).

Depuis 2002, le cadre législatif a considérablement évolué rendant une révision du PLU indispensable suite aux lois Grenelle 1 et 2, à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, à la démarche pour un urbanisme de projet, à la loi ALUR, à l’obligation d’intégrer le plan local de l’habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU), politique d’aménagement de la région urbaine grenobloise fixée par le SCOT,…

C’est donc une procédure de longue haleine, rythmée par de nombreuses réunions et études dont une étude sur la faune et la flore existantes sur le territoire communale qui a été ouverte.

QUI S'EN OCCUPE ?

Le Conseil municipal a créé une commission municipale « Révision du PLU » présidée par Madame le Maire et composée de 15 membres. Cette commission s'est réunie régulièrement en présence du bureau d’études qui était chargé d’assister la commune.

Ce bureau d’études était composé du cabinet ARCANE pour la partie urbanisme et de la société REFLEX ENVIRONNEMENT pour la partie environnement.

QUELS ONT ETE LES OBJECTIFS DE LA REVISION ?

La révision de notre PLU s’est attachée notamment à :

Conserver « l’esprit Village », Lutter contre l’étalement urbain, Déterminer les nouveaux besoins en équipements communaux en fonction de l’évolution prévisible de la population, dont la création d’un nouveau cimetière, Conforter et développer les activités économiques et commerciales pour enrichir l’offre existante et poursuivre la réflexion de l’aménagement de la zone d’activités des Miribelles, Maintenir les zones agricoles et analyser les possibilités d’installation ou d’extension d’exploitation agricole, Préserver et accroître la biodiversité, Organiser les déplacements et toutes les circulations.

Par délibération du 11/04/2017, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté au Conseil municipal en séance publique, sujet suivi d’un débat. Le PADD fixe les grandes orientations d’urbanisme établies par le Conseil municipal. Ce document est consultable dans le dossier de presse ci-dessous.

QUELLE CONCERTATION ?

DOSSIER PRESSE (avant approbation de la révision du PLU)

Ce dossier comprend l’ensemble des décisions, le dossier d'enquête publique, les articles et comptes-rendus à ce sujet. Pour télécharger les documents cliquez sur le lien.

Les décisions :

la délibération prescrivant la révision du PLU la délibération portant débat du PADD le PADD lui-même la délibération portant arrêt du PLU l'arrêté municipal n°2019-226 du 23 septembre 2019 portant ouverture de l'enquête publique et l'avis au public arrêté municipal n° 2019 –244 du 10 octobre 2019 portant correction d’une faute de frappe constaté sur l’arrêté municipal n° 2019-226

Enquête publique

dossier arrêté soumis à enquête publique du 21 octobre au 22 novembre 2019 (registre d’enquête publique, observations et propositions du public, règlement écrit, règlement graphique, avis PPA,…..) rapport du commissaire enquêteur du 17 décembre 2019, accompagné de ses annexes dont le mémoire en réponse de la commune au procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales consignées par le public les conclusions du commissaire enquêteur du 17 décembre 2019 (avis motivé).

Les publications municipales