Le budget prévisionnel, ainsi que la description du projet figurent dans le dossier de demande de subvention.
Voici quelques précisions pour la bonne compréhension des données figurant dans le dossier de demande :
- Le montant de la subvention sollicitée est calculé sur la base de dépenses éligibles. Toutes les dépenses du projet ne sont pas éligibles à la dotation territoriale attribuée par le Département de l’Isère. C’est la raison pour laquelle le montant total des travaux (563 623 €) est supérieur à l’assiette des dépenses servant au calcul de la subvention (391 000 €).
- Les subventions sont versées sur la base des factures produites, le fait que le projet évolue entre le moment du dépôt de la demande et la réalisation des travaux n’empêche pas le versement des subventions, tant que les factures correspondent à des dépenses éligibles.
Si le montant des factures est inférieur au montant sollicité, la subvention sera diminuée. Si le montant des factures est supérieur au montant sollicité, la subvention ne sera pas augmentée.
- Le détail des travaux d’enfouissement de réseaux secs (électricité basse tension et télécommunications) ne figure pas dans le dossier de demande car ces dépenses ne sont pas éligibles à cette subvention. Les études pour ces enfouissements ont été réalisées par le syndicat mixte TE 38 dont la commune est membre. Elles ont été modifiées en décembre 2024 afin d’intégrer l’extension de l’enfouissement des réseaux Chemin de Retour. A ce jour la dépense correspondante n’est plus de 143 093 €, mais de 204 670 €. Cette modification a été actée par délibération lors du conseil du 17 décembre 2024 (n°2024-162).
- La délibération du 15 octobre 2024 approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, mais les crédits correspondants aux travaux sont à inscrire au budget 2025 qui sera adopté en mars.
Documents téléchargeables :
Ateliers - Etude de déplacement
- chemin du Piat (entre RD1090 et chemin du Retour)
- chemin du Retour
- RD1090
Les 11, 18 et 25 janvier 2025, la commune a organisé des ateliers de réflexion et de concertation avec les habitants volontaires de ces 3 secteurs . Ces ateliers se sont constitués en 2 groupes de travail.
Vous trouverez, ci-dessous, les compte-rendus rédigés par les 2 groupes de travail à l’issue de ces ateliers.
