Ville de Saint Nazaire les Eymes
Révision du PLU
 

REVISION DU PLU : OUVERTURE DE LA PROCEDURE

Suite à la délibération prise le 03 mars 2015, le Conseil municipal a prescrit la révision de notre PLU et définit les modalités de concertation.


POURQUOI CETTE REVISION AUJOURD'HUI ?

Notre PLU, qui date de 2002, fait partie de la première génération des PLU élaborés après la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU).

Depuis 2002, le cadre législatif a considérablement évolué rendant une révision du PLU indispensable suite aux lois Grenelle 1 et 2, à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme,  à la démarche pour un urbanisme de projet, à la loi ALUR,  à l’obligation d’intégrer le plan local de l’habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU), politique d’aménagement de la région urbaine grenobloise fixée par le SCOT,…

C’est donc une procédure de longue haleine, rythmée par de nombreuses réunions et études dont une étude sur la faune et la flore existantes sur le territoire communale.


QUI S'EN OCCUPE ?

Lors de son installation, le Conseil municipal a créé une commission municipale « Révision du PLU » présidée par Madame le Maire et composée de 15 membres. Cette commission s'est réunie régulièrement en présence du bureau d’études qui est chargé d’assister la commune.

Ce bureau d’études est composé du cabinet ARCANE pour la partie urbanisme et de la société REFLEX ENVIRONNEMENT pour la partie environnement.


QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA REVISION ?

La révision de notre PLU s’attache notamment à :

  1. Conserver « l’esprit Village »,
  2. Lutter contre l’étalement urbain,
  3. Déterminer les nouveaux besoins en équipements communaux en fonction de l’évolution prévisible de la population,  dont la création d’un nouveau cimetière,
  4. Conforter et développer les activités économiques et commerciales pour enrichir l’offre existante et poursuivre la réflexion de l’aménagement de la zone d’activités des Miribelles,
  5. Maintenir les zones agricoles et analyser les possibilités d’installation ou d’extension d’exploitation agricole,
  6. Préserver et accroître la biodiversité,
  7. Organiser les déplacements et toutes les circulations.

Par délibération du 11/04/2017, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté au Conseil municipal en séance publique, sujet suivi d’un débat. Le PADD fixe les grandes orientations d’urbanisme établies par le Conseil municipal. Ce document est consultable dans le dossier de presse ci-dessous.


QUELLE CONCERTATION ?

QUELLE CONCERTATION ?

DOSSIER PRESSE

Ce dossier comprend l’ensemble des décisions, le dossier d'enquête publique, les articles et comptes-rendus à ce sujet. Pour télécharger les documents cliquez sur le lien.

En matière de décision,

Enquête publique 

Les publications municipales

­Les articles et avis publiés sur le Dauphiné libéré

Les avis publiés sur les Affiches de Grenoble

Les réunions publiques

Les comptes-rendus

Les vidéos documentaires


LEXIQUE DES ABREGES

LEXIQUE DES ABREGES