Ville de Saint Nazaire les Eymes
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Urbanisme
 

Toute construction ou modification d’un bâtiment est soumise à autorisation.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

  • La demande de Permis de Construire concerne une construction ou extension de villas ou collectifs, d’annexes ou d’abris de jardin supérieurs à 20m2 (40 m2 en zone urbaine), toute ouverture apportant une augmentation de la surface de plancher.
     
  • La Déclaration Préalable concerne des clôtures, piscines, annexes abris de jardin ou extensions entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher (40 m2 en zone urbaine), modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (porte, fenêtre,…), changement de destination d'un local sans travaux.
    Comme son nom l’indique, une déclaration préalable est une déclaration que vous faites préalablement à vos travaux. Il est donc impératif d’attendre la réponse de la mairie avant de commencer les travaux. Si le dossier est bien complet, dans le mois qui suit vous recevrez une « Décision de non-opposition» qui doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain, pendant au moins 2 mois et durant toute la durée des travaux. Cet affichage doit être visible depuis la voie publique.

Attention :
La décision de non-opposition peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans un délai de 2 mois à compter du premier jour d'affichage d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain. article R.600-2 du Code de l'Urbanisme).
L'auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard 15 jours après le dépôt du recours (article R. 600-1 du Code de l'Urbanisme).

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme qui précise ce que vous êtes autorisé à faire sur un terrain ou la faisabilité d’une opération spécifique.

Pour plus d'informations sur les documents nécessaires pour votre opération ou pour les télécharger consulter le site service-public

Si vous souhaitez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée…

Les imprimés adéquats sont disponibles également au service urbanisme de la mairie.

 

Pour tout complément d’information, et en cas de doute, contactez le service urbanisme de la mairie  ou prenez rendez-vous avec l’adjointe à l’urbanisme.

Le service urbanisme est fermé les mardis après-midi.